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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7899acdc6046d47057b11

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e79319cdc6046d470636e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799f9cdc6046d4706b71e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b98bcdc6046d470d3b73

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a2cbcdc6046d476ed402

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a9afcdc6046d476f34de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2085cdc6046d47150bf4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a765e4cdc6046d476b0afd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2022 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a765f8cdc6046d476b0c4b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2022 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a767e9cdc6046d476b2bda

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 août 2023 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef617cdc6046d470e3f66

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6d3cdc6046d470e4abb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1e3cdc6046d47c282ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c444cdc6046d47b48b8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c507cdc6046d47b49b31

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c401c1cdc6046d47ea82c2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LEGIPASS - ME, [C], [U] Défendeur (s) : MASTER SECURITE ECO+ (SARL), [Adresse 2] N° SIREN : 765 044 882 Représentant(s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : M., [K], [T], [Adresse 3

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c613cdc6046d47a6d9ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MARTIN DE FREMONT, Président, M. LAPAGE, et MJ. DE BONADONA, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.

Source officielle