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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e500cdc6046d475c0036
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 22 juillet 2021, un contrat d'émission d'obligation a été conclu entre la société EGB et des souscripteurs représentés par la société KOREGRAF en qualité de représentant de la masse des obligataires
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1afa5cdc6046d475083e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 9 Rôle n° 2024006282 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25db5cdc6046d47958c4e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
mandataire judiciaire comparaissant en personne pour la SELARL MJ [B] & ASSOCIES, entendu, donne lecture de son rapport indique qu'il s'agit d'une activité récente ainsi que la facturation management, que la masse
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8a2cdc6046d47a5d423
24 avril 2026
24 avril 2026
de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, l'entreprise a une masse
Source officielleTrib. de Commerce
69a66323cdc6046d47517de3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Attendu que sont confondus les patrimoines de Madame [N] [V], confusion des masses active et passive, justifiant que soit étendue la procédure de liquidation judiciaire simplifiée du patrimoine professionnel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db43b8cdc6046d47f53fe2
7 avril 2026
7 avril 2026
Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration de la masse salariale. La société NEXT SERIGRAPHIE dispose également d'un carnet de commandes encourageant.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b43cdc6046d47807097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il confirme l'absence d'état de cessation des paiements et présente les perspectives de poursuite d'activité, avec notamment la baisse de la masse salariale et l'augmentation des prestations payantes ou
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f16cdc6046d4729b99a
5 mai 2026
5 mai 2026
La société a réduit la masse salariale de 4 à 3 salariés. Le passif est d'environ 200 000 € incluant une créance super privilégiée de l'AGS.
Source officielleChambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
4 avril 2025
Masse salariale chargée : La masse salariale chargée s'élève à 412.410 € sur la période considérée et représente 21% du chiffre d'affaires estimé.
Source officielleréférés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En septembre 2024, la CARROSSERIE SAINT BERNARD intégrait le réseau MASTER CARROSSERIE et ne pouvait plus honorer l'engagement d'exclusivité de la fourniture avec la SARL JPR.
Source officielleAudience des référés
69e4a415cdc6046d47c6c4d4
1 avril 2025
1 avril 2025
euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 16 novembre 2023, la société TLS TELECOM a souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société LIXXBAIL pour un véhicule utilitaire Renault Master
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e27ecdc6046d4776b77b
10 avril 2025
10 avril 2025
améliorée prochainement par l'attribution d'un nouveau site de surveillance par l'un de ses clients actuels, ainsi que par les économies réalisées grâce à l'arrêt de l'affacturage, à la diminution de la masse
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6c4cdc6046d47787282
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par conséquent, à défaut de nouveaux clients permettant une restructuration importante de l'activité, notamment avec une augmentation de la masse salariale, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac86ccdc6046d478b6c67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA CATHE (SAS), représentée par [F] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour assistée de [P] [B], expert comptable et Fabien JOLY du cabinet d'avocats de Me MASUE ; le débiteur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badf01cdc6046d471b2aab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024108 MAISON CHALUMEAU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 891 189 300 Représentée par :, [N], [S] Assistée de Me MASUÉ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badf18cdc6046d471b2c20
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024109 MAISON CHALUMEAU (SAS), [Adresse 1] 348 851 577 Représentée par MEUNIER Pierre Assistée de Me MASUÉ
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc77ecdc6046d47479cca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Stéphane MASSAT, M. Eric ASTEGIANO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielle9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'encontre de la société FINANCIERE DE PARTICIPATION DE [Localité 1] « FIPAM », * JOINDRE les procédures collectives qui seront poursuivies sous forme d'une procédure collective unique avec confusion des masses
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b65bcdc6046d47a5a88c
24 avril 2026
24 avril 2026
La restructuration doit être achevée, notamment par la suppression du chiffre d'affaires « grands comptes » qui ne réalise aucune marge et fonctionne à perte, et par la réduction de la masse salariale
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06fecdc6046d477993af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ajoute qu'il lui est imposé de réduire la masse salariale sous peine de perdre des compétences de manière irréversible.
Source officiellePage 12 sur 25