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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d511bacdc6046d4767f34c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d81fedcdc6046d47b20807
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d82042cdc6046d47b20d5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d8205dcdc6046d47b20ee1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Charles-Henri Lle Chevalier, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d39acccdc6046d474a84ac
27 mars 2025
27 mars 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
(R285) ET : SARL SODREXAL & NES PARTNER, dont le siège social est 33 rue de Dantzig 75015 Paris - RCS B 879527794 2) MMA IARD, dont le siège social est 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS Partie
Source officielleChambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f6decdc6046d4765d76f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[P] [U] [C] demeurant [Adresse 3], absents, comparant par Me Marie Negrel, substituée par Me Antonin Fragne, avocats (K0006).
Source officielleChambre 2-3
69d693e8cdc6046d478dc53e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [I] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194ecfcdc6046d47578226
27 mai 2026
27 mai 2026
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officielleChambre 2-5
69d421cecdc6046d47569f8b
13 juin 2025
13 juin 2025
Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d2d0c3cdc6046d473d16f9
11 avril 2025
11 avril 2025
Les parties ont dûment été convoquées à l'audience collégiale du 6 mars 2025 puis du 20 mars 2025, devant la chambre 2-5, à laquelle le demandeur a requis l'adjudication de sa requête.
Source officielleChambre 2-3
69d38aa8cdc6046d47497b98
11 juin 2025
11 juin 2025
Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d2c409cdc6046d473c29c3
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d3570bcdc6046d47462e10
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c818cdc6046d479c4b47
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [D] [O]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f1decdc6046d477c46a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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