y afférents avant ladite audience, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

chambre internationale du 29/05/2026 à 10H30 ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

Mettons les dépens à la charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros dont TVA 20%. Nous avons signé avec le Greffier.

Localité 3] pour défaut d'intérêt à agir, Condamnons la société MEX [Localité 3] à payer à la société T.O.B.C la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus, Mettons

Condamnons la SAS ECM à payer à la SAS [P] Promotion la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons les dépens de l'instance à la charge de la SAS

- RCS Saint-Malo -RCS Lorient - RCS Saint-Brieuc - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Saint-Nazaire -RCS Rouen - RCS Annecy - RCS Boulogne sur Mer - RCS Troyes - RCS Romans - RCS Lons-le-Saunier - RCS Metz

siège social est avenue François Mitterrand Centre Commercial E.Leclerc 57290 Fameck - RCS de Thionville n° B 799 393 889 Partie défenderesse : comparant par Me Olivier CORBRAS, Avocat au Barreau de Metz

M-ENERGIES EXPLOITATION recherche la condamnation de la SARL CONCEPT TRAVAUX au paiement des deux factures correspondant aux travaux effectués sur le site de l'association « DES PETITES CANTINES DE METZ

Mettons les dépens à la charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros dont TVA 20%. Nous avons signé avec le Greffier.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.