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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a404edcdc6046d47200cb0
10 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre la société MONAPP et la société GM-PC le 8 février 2023 * Le contrat
69a40ccfcdc6046d47209e40
21 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 192 € TTC pendant 33 mois le
SALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 1 er juin 2022 entre les parties pour une durée irrévocable de 48
69a43865cdc6046d47241481
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 31 mai 2025 entre les parties pour une durée irrévocable de 48 mois
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6acfbcdc6046d4757749f
Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL RFT est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible la société ayant arrêté son activité et ayant licencié
Procédures Collectives
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
Création, achat, location et revente de licences de jeux et de biens culturels vidéo-ludiques.
Trib. de Commerce
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69bf21e5cdc6046d477cca20
14 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 180 € TTC pendant 48 mois le
69bf2c2ccdc6046d477dc1f2
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 192 € TTC pendant 48 mois le
69bf2e08cdc6046d477de7b0
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 300 € TTC pendant 48 mois le
69bf2f09cdc6046d477dfb4f
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 600 € TTC pendant 48 mois le
Audience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
L'Acquisition de toutes valeurs mobilières, titres de société, brevets ou marques afin de les revendre, de les exploiter ou d'en concéder la licence d'exploitation.
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * il est prévu de prendre les mesures suivantes : un changement de modèle d'affaires avec une diversification de l'activité et un licenciement
Chambre 05
6a0fa223cdc6046d4781ccbd
13 mai 2026
Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
août 2022, ADET.DIFFUSION, entreprise de réparation d'appareils d'électroménager, a conclu avec la société Horizon+, non dans la cause, agence spécialisée dans les services numériques, un contrat de licence
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président d'Audience, et par Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, auquel la minute
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
Conditions sociales Le plan de continuation de la SARL [M] [X] [R] [Y] ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.
19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
CONDAMNER la SAS FLAKTGROUP FRANCE à payer à la SAS KALLISTE la somme de 150.000 € au titre des factures de licence.
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
Une caméra IP Axis thermographique Q2901-E TRA-Q2901E Un serveur NAS SYNOLOGY + 144 TB BRUT *12 + licence serveur Windows (n° de série: 1959KWA730288) Autoriser la société DE LAGE LANDEN LEASING à
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