2025J11450 - 2602300005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2024J04160 - 2519900009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000615 ENTRE : Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT

10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11772 Numéro de Procédure collective : 2025RJ254 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11773 Numéro de Procédure collective : 2025RJ255 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12018 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12186 Numéro de Procédure collective : 2025RJ393 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12208 Numéro de Procédure collective : 2025RJ412 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Numéro de rôle général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F116 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1777 Numéro de Procédure collective : 2025RJ439 Jugement de maintien de la période d'observation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1786 Numéro de Procédure collective : 2025RJ448 Jugement de maintien de la période d'observation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1795 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de maintien de la période d'observation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1798 Numéro de Procédure collective : 2025RJ454 Jugement de maintien de la période d'observation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1802 Numéro de Procédure collective : 2025RJ455 Jugement de maintien de la période d'observation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1809 Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1813 Numéro de Procédure collective : 2025RJ459 Jugement de maintien de la période d'observation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1815 Numéro de Procédure collective : 2025RJ462 Jugement de maintien de la période d'observation