CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 506 résultats pour « Montarry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 209,61 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin

Source officielle

Page 12 sur 76

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 840,39 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 480,37 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous relevons que le montant demandé est justifié par les factures versées au dossier : * Facture FA241053 du 18 octobre 2024 pour un montant de 816,00 € TTC, * Facture FA251133 du 13 novembre 2025 pour

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f1bcdc6046d47ad1a4b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société ORANGE LEASE la somme de 695,10 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7d0cdc6046d47a9aa22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 434,17 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 604,49 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e85acdc6046d47a9b49b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 45 155,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eeb5cdc6046d47f4f30e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 348,92 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eee3cdc6046d47f4f649

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 107,14 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4df1cdc6046d472eede2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 407,17 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Compte tenu des désordres allégués, Yacco n'a pas réglé les dernières situations de travaux de Colas pour un montant total de 152 047,42 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une facture n°037 d'un montant de 16.000€ a été émise le 20 août 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

relative aux livraisons de mobiliers portant les numéros 1, 4, 5, 6-1, 6-2, 6-3, et 7 pour un montant de : 14 969,55 euros HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce prêt portait intérêts au taux de 5,20 % (taux effectif global de 5,32 %) remboursable en 47 mensualités d'un montant de 1 408,70 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JARDINS D'HERMES SARL le lot n°3 « Enduits, revêtements muraux extérieurs » dans le cadre de l'opération « [Adresse 3] » à [Localité 3], aux termes d'un acte d'engagement du 2 septembre 2022, pour un montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Isolation : montant initial de 439 934,80 € HT, porté à 462 957,20 € HT / par avenant du 10 septembre 2024 Lot 16 – Photovoltaïque : montant de 380.000 € HT La réception de chacun des lots a été prononcée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ajoute que, lors de l'audience du 25 mars 2026, un chèque de banque d'un montant de 50 000 euros lui a été remis aux fins de consignation d'une partie des échéances de plan exigibles pour un montant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

option d'achat à l'issue de la période de location d'un montant de 325 € HT, soit 390 € TTC.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GO EMPRESA : * Le 12/02/2025 à la requête de BTP PREVOYANCE pour un montant de 1 603.68 € * Le 27/05/2025 à la requête de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant de 12 9557,13 € * Le

Source officielle