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278 résultats pour « Montragne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS CPC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 794442855 et a pour activité déclarée : Lotissement - aménagement - promotion - construction, montage d'opérations

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Puis le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a accepté deux notes en délibéré pour communication de la pièce d'identité de Mme [I] et des relevés bancaires montrant les rejets

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il expose que la banque connaissait les difficultés financières de l'emprunteur, notamment par les relevés de compte montrant des découverts répétés et importants.

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TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Metsi, Lane 1, Bldg 62, ARMÉNIE Partie demanderesse : comparant par Me Philippe DUBOS Avocat (RPJ051251) – 13 rue de Constantine 76000 Rouen ET : SARL NINA RICCI, dont le siège social est 39 avenue Montaigne

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Tribunal constate néanmoins que : HEOH ne verse aux débats aucune pièce concernant 15 d'entre eux ; Pour 10 clients potentiels les demandes sont soutenues par des pièces montrant seulement un début

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* un système de pesage et de dosage, * l'intégration d'une trémie mélangeuse fournie par la SARL PASTA & AROMI, avec modifications à réaliser par Monsieur [M] [R], * les opérations de transport, montage

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TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VIH ENERGIE produit ses comptes de 2023 et 2024, montrant une dégradation de son BFR, due à la dégradation de son compte client de 17 987 €.

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TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] a effacé l'intégralité du contenu de sa boite email avant son départ, montrant sa volonté de dissimulation ; * Lors de la saisie, M.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

», dont la défenderesse précise qu'il s'agit d'une annexe à un cahier des charges – ce document n'étant pas fourni – listant divers problèmes; * Une photo transmise par courriel du 8 juillet 2022 montrant

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TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, le juge a invité la demanderesse LEASECOM à lui communiquer sous quinzaine, sous forme de note en délibéré, un original ou une copie conforme du contrat montrant

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARLONS RH réplique que : * Parlons RH a fourni des échanges d'e-mails avec Infopromotions montrant ses tentatives d'instaurer une relation plus stable et contractuelle.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS SAGEF ne verse pas non plus au débat d'éléments retraçant ses échanges avec la Banque au sujet du virement, montrant l'existence d'un recours contre Madame [U] [B] ni démontrant la corrélation entre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

bénéficie d'aucun droit de rétractation ; Attendu que la société NOA NETWORK produit au Tribunal dans ses conclusions les captures d'écran spécifiques au site de la société UNIVERS TERRASSES BOIS montrant

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

chantier [Localité 1], la société BREBION n'a pas refusé l'intervention ni sa facturation, mais a transmis à la société RELIEF un contrat de sous-traitance pour signature électronique par Universign montrant

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

D'autre part, elles ne fournissent aucun élément de preuve ou démonstration montrant que la baisse du chiffre d'affaires est imputable aux sociétés RENOV'SERVICES et MAX AUTO FINANCES.

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TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la jouissance pendant 4 mois de ses locaux suite au retard du chantier et chiffre son préjudice à 10 000€ * ELIT TECHNOLOGIE a envoyé de multiples courriels auxquels ISOSPACE n'a pas donné suite, montrant

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TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il ressort des débats et des pièces produites que Mme [Y] produit un tableau d'endettement ne montrant que les charges et revenus immobiliers.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette dernière met en avant un passif supérieur à celui qui sera finalement retenu, montrant la vision exhaustive que pouvait en avoir son dirigeant.

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Parmi les pièces versées au débat par la société R2M SARLU, figurent des courriels adressés au fournisseur de viandes montrant des non-conformités de produits qui nécessitent des avoirs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SELARL BERTHELOT & ASSOCIES répond : THERMOZYKLUS a posé des thermostats dans les salles de bains et coin montagne.

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