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4 821 résultats pour « Motte-Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En novembre 2024, souhaitant réaliser des travaux de rénovation de son véhicule, il a acheté un moteur VOLKSWAGEN 2.5 TDI auprès de la SAS DISTRIMOTOR, qu'il a fait monter par la société BGM.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33d98cdc6046d471217d2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (S) : [W] (SAS) [Adresse 1]) : CABINET [S] [N] * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : DEVELOPP'SUN (SAS) [Adresse 2] 41160 Morée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ab58cdc6046d476ebf1b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 29/08/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : [D] [F] (SARL) [Adresse 3] Grande-Motte

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ae72cdc6046d475d6922

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE

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TCOM

JEUDI

6a045e72cdc6046d47949a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

*1DE/00/08/36/75* 2026001151 - 1 -N° PC : 2026/65 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Maître [M] [I] SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbbacdc6046d47f3453e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L'OFFICINE LA KANTINA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 988 121 Activité : [Localité 1], restaurant, négoce de motos

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

automobiles manifestations sur circuit sponsoring conseil en organisation location de voitures de course cours de pilotage vente produits dérives préparation entretien réparation de tous véhicules à moteur

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA

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TCOM

CCC

69c3cb92cdc6046d47e56825

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Simon LAMBERT DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] MOTORS

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TCOM

Chambre 04

69f39dc4cdc6046d4720e677

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

République Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [J] ES/Q Commissaire Exécution du Plan de SASU [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS MODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8040cdc6046d4703b3ce

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL MECA et [O] [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Réparation de moto

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TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 2] CONTRE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb13cdc6046d476dcf57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, chaussures, maroquineries ou tous accessoires de mode sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Pour mémoire au titre des intérêts de retard au taux contractuel de 5,50 % majoré de 3 points, soit au taux de 8,50% du 28 novembre 2023 jusqu'au complet paiement sur les échéances impayées selon le mode

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TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au cours du mois de mai 2023, la société FLASH COLIS a constaté un fonctionnement anormal du moteur et une consommation d'huile importante.

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TCOM

Chambre 09

69f55250cdc6046d474742bc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00467 N° de PC : 2024J00988 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MURPHY [Adresse 2] FRANCE Activité : vente, réparation, entretien motos

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b0fcdc6046d47eefbc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL MOOVE

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