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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
DEFENDEURS SAS [Q] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] comparant par FABRE GUEUGNOT & Associés - Me Guillaume LEMAS [Adresse 4] [Localité 2] SAS VS AUTOMOBILES [Adresse 5] non comparant SAS [T] MOTOR
Chambre 04
69f28708cdc6046d47051029
2 avril 2025
DEFENDEUR : SAS MOOVE TRANSPORT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 913005567 / N° de Gestion : 2022 B 5320 Représentant Légal : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0869bcdc6046d47982443
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004074 Numéro PC : 4163255 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : FACTORY MOTORS BY ML (SAS) [Adresse
Audience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
, bijoux fantaisies, parfums, maroquinerie et tous objets en rapport avec la mode la décoration, le design, ou l'art.
Trib. de Commerce
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
La messagerie, les livraisons et les demenagements pour les entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd1fcdc6046d47a62d5e
28 avril 2026
la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée BERANTIS [Adresse 2] RCS B 832418677 (2018B00053) Activité : Location de véhicules terrestres à moteur
chambre 1-14
69d52f7ccdc6046d4769fd7a
10 octobre 2025
[S] [R], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Noui LECHEHEB, avocat (L0203) ET : SAS PARADIGME MODE, prise en la personne de Maître [L] [B], ès-qualités de Liquidateur Judiciaire
Clôture Procédure Collective
69ce3abecdc6046d47d79aa8
1 avril 2026
2025J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL FACTORY [Adresse 1] Activité : Vente au détail de prêt à porter, chaussures, bijoux et accessoires de mode
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64917cdc6046d47e8c1e0
8 juillet 2025
SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [T] [H] [Adresse 1] Activité : Achat vente d'accessoires de mode
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6970ecdc6046d47f1fb50
22 octobre 2025
Activité : L'exploitation d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation mécanique carrosserie achat et vente nettoyage de tous véhicules a moteur
Chambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
A fait l'objet d'autre mode amiable de résolution des différends, à la demande des parties, accord transactionnel entre les parties [F].
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f1decdc6046d477c46a9
14 octobre 2025
FIRST GEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conception et design, fabrication et commercialisation (vente, distribution, Import-Export), en gros ou au détail, de produits cosmétiques, de beauté, de mode
69d7210acdc6046d4797b7fa
20 janvier 2026
liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS SYNERGIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Sas synergies mode
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
* 3°) la société MOBEE INTERNATIONAL, - SAS - [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] DÉFENDERESSE - représentée par Maître [I] [C], et par Maître [G] CHAUPLANNAZ, Avocats du Cabinet SOULIER BUNCH, [Adresse
AFFAIRES COURANTES
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23 avril 2026
18 décembre 2025 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Il s'agit donc d'un véhicule terrestre à moteur.
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
FORD MOTOR COMPANY est une société de droit Anglais constructeur de véhicules Ford, (ci-après « FORD » pour FORD France et FORD MOTOR COMPANY) PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE (ci-après PAROT) exerce des activités
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07229cdc6046d47d07dc8
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2024 003142 PROCEDURE : 2023/200 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS MOTO
69e62027cdc6046d47e5771a
11 avril 2025
MGL [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : Conception, création, fabrication et commercialisation de vêtements uniques et sur mesure ainsi que des accessoires de mode
69c03686cdc6046d47924612
2025F254 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [K] [J] (EI) Enseigne "[Localité 1] MOTORS
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