manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance, de conseil et d'information, Identifier les responsables des défaillances moteurs et, plus généralement, fournir au Tribunal tous éléments de nature

l'assignation et dans le rapport d'expertise amiable du 4 novembre 2025, les décrire et préciser notamment s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou s'ils sont de nature

et malfaçons, * de manière générale, donner à la juridiction saisie au fond tous éléments d'appréciation factuels sur les responsabilités encourues, * chiffrer les pertes d'exploitation de toutes natures

Cependant, il précise qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de cette société holding, ce qui est de nature à compromettre son soutien financier au profit des filiales.

Cependant, il précise qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de cette société holding, ce qui est de nature à compromettre son soutien financier au profit des filiales.

désordres, ainsi que les causes des dysfonctionnements constatés, * dire si le vice était existant ou en germe avant la prise en location par la société [Y] [B] SAS, * dire si les désordres sont de nature

la juridiction de céans avec la mission suivante : Après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles et avoir entendu les parties : * Rechercher l'origine, la nature

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6005 Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE

délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; Le dirigeant de la SARL [V] IMMOBILIER exerce aussi une activité similaire en qualité d'agent commercial, et cela parait de nature

fournitures et services nécessaires à la remise en état du miroir, le cas échéant ou à son remplacement, en évaluer le coût et en fixer la durée, * Fournir tous les éléments techniques et de faits de nature

RCS BORDEAUX (2024 B 1455), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE

cause extérieure et notamment d'un choc ; préciser si ces vices ou défauts étaient visibles lors de l'achat, leur incidence sur l'usage normal du véhicule et sur sa valeur, * préciser l'étendue et la nature

s'ils proviennent d'un défaut de fabrication, de conception, de montage, de mise en œuvre à la réception de la centrale photovoltaïque ; * Se prononcer sur tous éléments factuels et techniques de nature

société LA COM DES CHOUES la somme de 2 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Dire et juger que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est compatible avec la nature

Les juges retenant la nature commerciale du litige, il est débouté de ses demandes. Le 27 décembre 2022, M.

La SAS LIMATECH est revenu sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …la trésorerie a été impactée par différentes problématiques : la durée du cycle de certification (la nature de l'activité

Ainsi le comportement du défendeur dans le cadre de sa gestion et de ses relations d'affaires est de nature à fragiliser le tissu économique local.

expert avec mission de : Se rendre sur place, Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature

* Le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous, de sorte qu'aucune information n'a pu être recueillie sur l'origine et la nature des difficultés. * Les comptes annuels n'ont jamais été déposés