Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, MM. Félix Mayer et Franck Meynaud, juges, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [B] en la personne de Me [Z] [B], en qualité d'administrateur judiciaire.

LOCATION la somme de 200 € au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce, Déboute la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en sa demande de dommages et intérêts et, plus largement

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Enfin, il confirme que la poursuite de l'activité est largement financée.

Enfin, il confirme que la poursuite de l'activité est largement financée.

Il souligne une trésorerie largement positive à hauteur de 18 000 € et l'absence de dette d'exploitation.

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [F] Lara [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

définitif, dans un délai raisonnable d'un mois minimum ; NOMMER un Magistrat en charge du contrôle de la mesure d'instruction, le cas échéant ; CONDAMNER les sociétés Amalric, Crystal et Generali lard

l'encontre de Monsieur [S] [I] En conséquence, PRONONCER la déchéance des intérêts conventionnels au titre de cet engagement ; SUR LA DEMANDE DE DELAI DE PAIEMENT ACCORDER à Monsieur [S] [I] les plus larges

avril 2023 ; Ordonner à la CIC LYONNAISE DE BANQUE la production d'un nouveau décompte expurgé des intérêts et pénalités de retard ; A titre infiniment subsidiaire : Accorder à Monsieur [N] les plus larges

l'investissement immobilier, la réhabilitation et la gestion de tous biens immobiliers la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, MM. Félix Mayer et Franck Meynaud, juges, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier.

immobilier, la réhabilitation, la rénovation et la gestion de tous biens immobiliers, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement