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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da8fa8cdc6046d47e8e0a3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

disposition au Greffe le 23/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Gilles DELAITRE, président et Maître Nicolas

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da8fbecdc6046d47e8e1f1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Greffe le 23/01/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Gilles DELAITRE, président assisté de Maître Nicolas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabf9cdc6046d47eab98e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81e9ccdc6046d4750763c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ45 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Assistés lors des débats et du prononcé par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7549cdc6046d47e398de

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 03/10/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, présidente assistée de Maître Nicolas

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Trib. de Commerce

69da9032cdc6046d47e8e90c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

disposition au Greffe le 23/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Gilles DELAITRE, président et Maître Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69daac49cdc6046d47eabf20

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

au Greffe 23/01/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Gilles DELAITRE, président assisté de Maître Nicolas

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TCOM

Chambre 02

69f590d0cdc6046d474bda2b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

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Trib. de Commerce

69d8e77ccdc6046d47c2b82f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

été saisi de la présente instance le 04 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7d7cdc6046d47c2beb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

a été saisi de la présente instance le 24 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Nicolas

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Chambre 2-1 contentieux TDE

6a0ee4b9cdc6046d476d4ecd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M. Alain Wormser, président du délibéré, et par M. Nicolas Rignault, greffier. Le greffier Le président.

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Trib. de Commerce

69daa61acdc6046d47ea4a21

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

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chambre 1-4

6a0d9f53cdc6046d474d6c86

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Nicolas Rousse Lacordaire juge présidant l'audience M. Roland Cuni, président, M. Servan Lacire, juge, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

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Audience publique de vacation

69df7b9acdc6046d475156dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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Trib. de Commerce

69daac66cdc6046d47eac157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

disposition au Greffe le 23/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Gilles DELAITRE, président et Maître Nicolas

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE NICOLAS

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Trib. de Commerce

69e308c9cdc6046d47a68b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

) EN DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°1006 [Adresse 5] * SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas

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Trib. de Commerce

69fdbe85cdc6046d470894db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

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