PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/111 N° RG : 2025F00064 SAS OLLIVIER O.B.S contre SARLU A-DMG INVEST DEMANDEUR SAS OLLIVIER O.B.S [Adresse

par Mme [Y] [P], collaboratrice, Comparante Défendeur : [L] ET OLIVIER (SNC) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 851 770 149 Représenté : Mme [L] [R], cogérante de la société [L] ET OLIVIER (SNC) Comparante

ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE O LIVIER GAULAT- PO G / SAS ACTIPARC SAS GC IMMO ROLEGENERAL : N° 2023 007011 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER

Débats à l'audience du 25 mars 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256

: Président · Madame Martine TIBERINO-CHAMP President * Madame Martine TIDERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia

Attendu que le ministère public en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers

La déclaration a été effectuée le 07 octobre 2025 par : La société, [Adresse 1] JARDIN DES OLIVIERS, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Par exploit en date du 13/10/2025, la société 3D AFFICHAGE a fait délivrer assignation à la société A L'OMBRE DES OLIVIERS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

A l'audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Monsieur Olivier FRAQUET, Président, Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE, Juge(s), assisté(s) de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

La condamnation de la société IMMO SELECTION « [Adresse 4] SERGE OLIVIER » à payer à l'entreprise [V] la somme provisionnelle de 2.000€ au titre de sa résistance abusive.

KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier, Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.

Les dispositions de la loi sus-visée sont applicables à la SAS ELIE OLIVIER dans l'hypothèse où son état de cessation des paiements est établi.

PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.