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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
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Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
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Maxime LIBASSI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69c43ef1cdc6046d47f3352b
69c43f00cdc6046d47f33631
69c44360cdc6046d47f38d2d
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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8 avril 2026
de la Chambre des sanctions du 6 mars 2026, où siégeaient Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges consulaires, assistés de Maître Pierre-Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
LORS DU DELIBERE : Messieurs Olivier PILLOT, président, Pierre SIMON et Remy LIENARD, Juges ; JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce
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13 janvier 2025
PILLOT, président, Monsieur Pierre SIMON et Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges ; GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; MINISTERE PUBLIC : Madame Christelle BROCHE JUGES EN AYANT DELIBERE
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
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7 janvier 2026
, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à
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, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.
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15 avril 2025
Attendu que le ministère public en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers
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7 avril 2026
Rôle 2026 001291 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
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SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT
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12 mai 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 12 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric
SALON D'HONNEUR
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3 avril 2025
Chez la SCI BAFT [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés n° 929 290 674 (Maître Olivier BLANC, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier
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11 mai 2026
2026R00520 - 2613100015/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivia
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