Adresse 1] Comparant par Maître [R] [M] et Maître Elodie FONTAINE CONT RE [Adresse 2] [Localité 1] (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Comparant par Maître Karine DABOT Copie délivrée à aux conseils des parties

Par ailleurs, le tribunal constate qu'à cette occasion, les parties se désistent de leur instance et action.

Comparant par Maître [C] [O] et Maître [I] [N] CONTRE DFM [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître [A] [W] et Maître [J] [Y] (absent le 08/12/2025) Copie délivrée aux conseils des parties

La cause a été entendue après plusieurs renvois à la demande des parties à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge,

DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2025F2010 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [Y] munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Références : La SARL [P] CONSTRUCTION - 2025RJ240 * Demandeur(s): URSSAF PACA

créance en date du 18 juillet 2024, le courrier de mise en demeure envoyé le 23 septembre 2024, les échanges d'emails entre les parties, ainsi que les décomptes de créance arrêtés au 28 février 2025,

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

La publication de cette cession est parue le 10 janvier 2024 dans un journal d'annonces légales et le 9 janvier 2024 au BODACC.

LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065162 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par

Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] non comparante et non représentée CONTRE SOFIWAGA INFRA (SASU) [Adresse 5] Représentant : Maître Pierre-Yves IMPERATORE et Maître [L] [U] Copies délivrées aux parties

Adresse 3] Comparant tous les trois par Maître [J] [P] demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [W] [Q] [Adresse 4] Comparant par Maître Renaud de BLEGIERS Copies aux conseils des parties

Le tribunal constate que cette conciliation a abouti à l'élaboration et la signature d'un protocole signé par les parties et le juge de la conciliation.

Nous constatons que les parties ont signé un protocole d'accord le 25 septembre 2025.

SUR CE LE TRIBUNAL Dans le cadre de son délibéré, le tribunal a constaté que le contrat conclu entre les parties et produit par les deux parties est rédigé en anglais et qu'aucune traduction assermentée

Une réunion d'expertise s'est tenue le 4 novembre 2024 en présence des parties.

Par ailleurs, le tribunal constate qu'à cette occasion, les parties se désistent de leur instance et action.

Par ailleurs, le tribunal constate qu'à cette occasion, les parties se désistent de leur instance et action.