Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société LE MARCELO SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

modalités d'apurement du passif du plan de redressement de la société TABERNA RIBELLA SAS ; Qu'aucun créancier n'a émis d'avis défavorable et que la demande de modification se justifie pour assurer une pérennité

& PATRIMOINE est suffisant pour régler de manière anticipée l'intégralité des créances soumises au plan de traitement de sortie de crise pour les annuités 2025 à 2031, Attendu que pour assurer la pérennité

le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à l'entreprise et son expert-comptable de poursuivre les réflexions de restructuration et de pérennité

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois afin de vérifier la pérennité de l'entreprise ainsi que les mesures appropriées à la procédure.

les garanties proposées par la dirigeante renforcent la probabilité que le plan soit conduit à son terme ; Attendu que ce plan de redressement est satisfaisant pour l'ensemble des créanciers, la pérennité

que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité que le plan soit conduit à son terme ; Attendu que ce plan de redressement est satisfaisant pour l'ensemble des créanciers, la pérennité

Attendu qu' il est dans l'intérêt des créanciers et de la pérennité de l'activité d'autoriser le maintien de la période d'observation.

jugement rendu le 02/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise concernant la SARL ALU GLACE et a fixé une période d'observation en vue d'élaborer un plan assurant la pérennité

Cette dernière a dû mettre en place des mesures de chômage partiel et réorganiser ses charges afin d'assurer la pérennité de l'activité.

Attendu que la poursuite d'activité n'a pas généré de nouvelles dettes d'exploitation et qu'il est dans l'intérêt des créanciers, de la pérennité de l'activité et de la sauvegarde des emplois d'autoriser

le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à l'entreprise et son expert-comptable de poursuivre ses réflexions de restructuration et de pérennité

le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à l'entreprise et son expert-comptable de poursuivre les réflexions de restructuration et de pérennité

le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à l'entreprise et son expert-comptable de poursuivre ses réflexions de restructuration et de pérennité

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois afin de vérifier la pérennité de l'entreprise ainsi que les mesures appropriées à la procédure.

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois afin de vérifier la pérennité de l'entreprise ainsi que les mesures appropriées à la procédure.

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois afin de vérifier la pérennité de l'entreprise ainsi que les mesures appropriées à la procédure.