N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 911407682 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 815113899 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 932398795 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/09/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffière.

La société CMA CGM SA se prévaut d'un cas excepté de fortune de mer comme cause de la perte du conteneur référencé [Numéro identifiant 1].

La clause IV.2.c de ladite police stipule les conditions d'octroi d'une avance sur indemnité au titre des garanties Pertes d'exploitation et Perte de la valeur du fonds de commerce : « Avance de trésorerie

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la SARL SNPP reposent sur deux considérations, à savoir (1) une perte de marché fin 2023 ayant nécessité des mesures de restructuration dont les

et de bonne foi dans l'exécution de leurs obligations ; En conséquence, Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS la somme de 3.834.940 €, décomposée comme suit : 3.039.606 € au titre des pertes