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Sur la pérennité de l'entreprise : Il rappelle le projet porté par la société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) qui s'inscrit dans une logique de continuité de l'activité et de développement du savoir-faire

Source officielle

TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

En conclusion, l'administrateur judicaire considère que l'offre déposée par GFBI apparaît crédible en termes de volet social et du point de vue de la pérennité.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

Il a rappelé les trois critères légaux du maintien des emplois, de la pérennité de l'activité reprise et de l'apurement du passif pour pouvoir juger de la pertinence d'une offre de reprise.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b08a68cdc6046d473260f3

Commerce

9 juillet 2025

de Procédure collective : 2025RJ326 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître PEYRET

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Commerce

7 avril 2026

sociétés ; Attendu que les parties à l'accord ont été régulièrement convoquées, et le Ministère Public informé de l'audience ; Attendu que l'accord présenté devant le Tribunal permet d'assurer la pérennité

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7989fcdc6046d477b12e6

Commerce

9 janvier 2026

l'adoption du plan, Vu l'avis du Mandataire judiciaire quant à l'arrêté du plan, Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9675dcdc6046d476d9704

Commerce

27 octobre 2025

des pièces déposées, que la société PROMATEC GROUP n'est pas en état de cessation des paiements, ou que l'accord conclu y met fin ; ATTENDU que les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

ROCHE et AB SERVICES ETANCHEITE et donner son avis sur la pertinence, l'efficacité et la pérennité des solutions retenues par ces deux sociétés ; * Inviter les parties à appeler en cause immédiatement

Source officielle

TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [F], ès qualités, a indiqué qu'il n'était pas opposé au projet de plan qui devrait permettre d'assurer la pérennité du Groupe avec conservation des emplois

Source officielle

TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [Y], ès qualités, a indiqué qu'il n'était pas opposé au projet de plan qui devrait permettre d'assurer la pérennité du Groupe avec conservation des emplois

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

judiciaire quant à l'arrêté du plan, favorable à l'adoption du plan de redressement, Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f79f86cdc6046d477b847e

Commerce

21 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à l'arrêt du plan ; Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f26e13cdc6046d4702f7b6

Commerce

27 janvier 2025

domicile de la dirigeante, l'Administrateur Judiciaire a contacté cette dernière, Madame [R] [T] [B], en vue de la mise en place des premières mesures conservatoires et d'administration nécessaire à la pérennité

Source officielle

TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

La recherche d'acquéreurs confiée à MGT Partners en juin 2024 n'a pas été fructueuse avec seulement une offre sans garantie de pérennité de l'activité.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

* Ces travaux sont indispensables pour développer l'activité et permettre à la pérennité de l'activité.

Source officielle

TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

Dans ce contexte, Monsieur [Q] [U] a été contraint de procéder au dépôt d'une déclaration de cessation des paiements afin de préserver la pérennité de l'activité.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

La renonciation à la clause de substitution constitue un gage de pérennité pour les salariés.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

Palau, comme indiqué dans son courrier du 31 août 2021 ; Surtout, aucun engagement de quelque nature que ce soit n'a été pris de la part de JLRF concernant la pérennité à terme de la relation contractuelle

Source officielle

TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

En conclusion, l'administrateur judicaire considère que l'offre déposée par GFBI apparaît crédible en termes de volet social et du point de vue de la pérennité.

Source officielle

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