– La société KINDIA EXPRESS [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Gérald VAIRON avocat [Adresse 2] La SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (STN), [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Philippe

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président de l'audience : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER

Elle rappelle qu'elle n'a pas signé le PV de causes et circonstances de l'expertise menée par Texa le 15 juin 2020, et qu'elle n'a jamais admis le calcul de préjudice, lequel n'a d'ailleurs jamais été

Compte-tenu des circonstances de l'espèce le tribunal fera partir le calcul des intérêts de retard de la date de signification du présent jugement.

Adresse 2] RCS 752 743 807 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Philippe

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Sami FILFILI, Avocat à la Cour, membre de la SELARL FILFILI AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Philippe

Philippe Jean [P] SERVALLI, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SCP HOURBLIN PAPAZIAN [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Claude VAILLANT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS SOCIETE

comparaissant par Maître Sylvain COLLOCH, Avocat au Barreau de RENNES, à la décharge de Maître Philippe LE GOFF, Avocat au Barreau de RENNES, Associé de la SELARL CRESSARD, [N] [X] AVOCATS, société d'Avocats

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Paul LE GALL/AIX EN PROVENCE Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe

délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur Olivier PHELINE

Le préjudice étant calculé par rapport à une marge brute sur coûts variables, BRUCE a fait attester d'un taux de 8,5% (Pièce adverse n°50) sans qu'aucun élément de calcul justificatif ne soit communiqué

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Cabinet ALERION AVOCATS - Me Philippe

Il a été entendu : * Maître [N], administrateur judiciaire, * Maître [Y], mandataire judiciaire, * Monsieur [O] [I], représentant légal de la société, assisté de Maîtres [S] [V] et Philippe CHEMOUNY

comparant par Me Cedric PEREZ, [Adresse 2] DEFENDEURS SAS CARROSSERIE DE LA MADONNETTE, [Adresse 4] comparant par Me Nicolas HENNEQUIN, [Adresse 5] SA GENERALI IARD, [Adresse 6] comparant par Me Philippe

2025F00017 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AFPA ENTREPRISES [Adresse 1] Représentant légal : Mme Pascale DE RISSAU, Président, Le Crouzat-1780 [Adresse 2] comparant par Me Philippe

SCP DPCMK - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Francis DELAFOSSE et Monsieur Philippe GORLIN DEBATS Audience publique