CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b78267cdc6046d47d1146d
9 avril 2025
Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Page 12 sur 13
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 17 Juin 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
Par assignation enrôlée le 04/11/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de Monsieur, [O], [B].
CHAMBRE 10
6a0c07fccdc6046d47292df0
15 mai 2026
personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER en la personne de Maître Christelle GUERRIER, Avocate, [Adresse 3] Et par la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD
Trib. de Commerce
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
[S] [V] passe une commande de divers panneaux du type maille sans picots pour gabions à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assisté lors des débats par Magali PIERRAT
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD
Référé mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
ARON, dont le siège social est 78 Avenue des champs Elysées 75008 PARIS – RCS B 924073000 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Maryse PIPART
69a0c807cdc6046d47daa74c
23 octobre 2025
Par assignation enrôlée le 04/07/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de Madame [V] [T] [P].
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6fdcdcdc6046d47c7f4e3
Que son donneur d'ordres, la SCCV PICASSO n'a pas honoré ses engagements et à ce jour, M [Q] enregistre un impayé de 20 000 euros pour un solde de facture exigible.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Contentieux Général
69db55d9cdc6046d47f6663d
7 janvier 2025
juin 2022 ou à titre subsidiaire à compter du 21 décembre 2022, date de la mise en demeure ; Attendu qu'il conviendra de constater que, suite à la lecture du relevé de compte du CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2938 Procédure 2025RJ0014 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OGGA [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS STEERFOX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me PICARD
Chambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
substitué par Maître Marion CACHIA, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [A] [R] [Adresse 3] : 413 575 838 – 2018 A 2001 Nom commercial : « [G] [R] » (En personne, assisté de Maître Valérie PICARD
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019
69f07427cdc6046d47d0a7ab
Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT