Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

LAUZUN indique que cela n'a pas été le cas ; * « Collaboration avec un expert du secteur » de la santé : réalisé et confirmé par MZT.

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

, 2) procéder aux visites de contrôle prévues au marché, 3) procéder à la remise du guide d'entretien prévu audit marché, 4) procéder à la remise du dossier des ouvrages exécutés, 5) proposer un contrat

la personne de Me Marie-Noël LYON, avocate [Adresse 12] comparante Débats à l'audience publique du 26 novembre 2025, devant M.

En réalité, l'attitude de la SDM s'explique davantage par l'évolution des prix sur le marché du bois pellet.

D2M Engineering a ensuite établi deux offres, les 11 février et 11 mars 2022, validées par Vintage Cruises respectivement les 14 février et 11 mars 2022. 5.

Les marchandises ont été livrées les 3 et 4 mars 2022. Médicom a émis deux factures pour un montant total de 56 473,73 € TTC.

La société BOULANGER dispose également de plusieurs plateformes de livraison, ainsi, au sein de la Région Rhône-Alpes, les plateformes de[Localité 1]T,[Localité 2]E, SAINT[V]E.

devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 3 mars 2025.

Monsieur [T] [H] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie

MILLE VINGT-CINQ SARL GME HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Locam, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° B 310 880 315,

Les pièces n°8, n°9 et n°10, correspondant aux rapports d'expertise du cabinet MARE en date des 28/12/2023, 12/08/2022 et 21/10/2022, sont traduites, permettant au tribunal d'en apprécier pleinement le

Vu les pièces produites à l'appui des présentes : Dire la société [S] [V] bien fondée en son action. Dire que les conditions des articles 872 et 873 du Code de procédure Civile sont réunies.

GOASDOUE, Avocat au barreau de Rennes (RPJ085307) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SARL 2CF NET, dont le siège social est 16 rue Saint-Marc

Les pièces que la partie invoque à l'appui de sa demande de délai de paiement sont jointes à la requête.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J259 ENTRE : * La SAS [Y] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN