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391 résultats pour « Pierre-Antoine COURDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff4fcdc6046d47e7a86c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c498c4cdc6046d47fa4bc8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit du Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49cfdcdc6046d47fa972d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d13cdc6046d47fa98c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce pan « rétractation » n'empêche pas la présente instance d'avancer mais signifie qu'in fine, s'il y a renvoi devant la Cour d'Appel il serait possible de récupérer les pièces qui sont encore séquestrées

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4211cdc6046d47ab5718

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 2] RCS [Localité 1] 903 243 111 - 2021 B 6052 Représentant légal : Cedric PAASCHE, Président, demeurant [Adresse 3] Comparaissant en personne, assisté par Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LEs ANG'S SARL représentée par Madame [V] [P] et Monsieur [I] [B], gérants, assistés de Maître GUEPIN Antoine, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES, a comparu en chambre du conseil.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa44aacdc6046d47ab7d41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Commerce et des Sociétés de Bordeaux : restauration, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sans retour elle adressait un second courrier, par le biais de son conseil, en date du 28 octobre 2022. Ce courrier était retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69caae0acdc6046d4787617e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie exécutoire : Me MARGNOUX Pierre-Yves Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

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TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant

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TCOM

Chambre 2-4

69d0b71ecdc6046d47126f70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le LRAR: -MALAKOFF HUMANIS AGIRC -ARRCO Signif.: -M.

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Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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Chambre 2-4

6a182d5ecdc6046d473a9384

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[P] [I] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026036946 P.C.

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AFFAIRE COURANTE

69b193c9cdc6046d474c9367

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le n° 910 035 948 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

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TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Antoine MONTIER, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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AFFAIRE COURANTE

6a0b9ba5cdc6046d47216b74

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au RCS de [Localité 2] sous le n° 881 162 127 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

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chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pierre Liautaud, juge chargé d'instruire l'affaire, le représentant de partie demanderesse ne s'y étant pas opposé.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Tribunal a examiné les pièces produites dans le dossier par la société [I] à savoir : * Pièce n°1 : extrait K bis de la société DAGFA SPORT en date du 2 novembre 2025 : la dissolution à effet du 10

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