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481 résultats pour « Pousset-Bougerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Benoi.t : BOUG ERC DL JUGES : М. Jean- [Adresse 3] is ROUALDES М.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans le même sens, la caution possède un intérêt patrimonial lorsque la société commerciale cautionnée fait partie d'un groupe économique, dans lequel elle est associée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd50cdc6046d473e4abc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[M] [O], représentant légal de la SAS AM, s'est présenté à l'audience assisté de Maître BOUDER, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par LRAR du 30 décembre 2024, HBCD met en demeure Mexi Kebab de payer la somme de 17 640 €, et n'obtenant pas satisfaction, adresse au président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse une requête en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787b9cdc6046d476d5a2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [E] [Y], exerçant une activité de Fabrication de pizzas, poulets

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'achat, la vente en gros, semi-gros et détails en France et à l'étranger, de viande, de poulets hallal, tous produits orientaux, conserves et épiceries, boissons non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO-BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 930558945 et a pour activité déclarée: Achat et revente de véhicules d'occasion, location de véhicules sans chauffeur Il possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb647ccdc6046d47603b1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 par : SAS FH FINANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 848493789, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f62acdc6046d478c3e15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00395 SAS GTM BATIMENT AQUITAINE / SDE CARPENTERIA METALICA ELS POBLETS SL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 Janvier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf97cdc6046d47f5e39b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jacques BOUDE LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure, que ce dernier souhaite présenter un plan de redressement ; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur déclare que la procédure lui permet de prendre une bouffée

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE ENTRAYGUES, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL

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TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025093125 ENTRE : SAS NANCEO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 809 217 748 Partie demanderesse : assistée de Me Laurent POUGUET

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TCOM

Référés

69f03dcecdc6046d47cc0590

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

greffier RG n°: 2025R00731 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL AUDREY KUBACKI AVOCAT - Me Audrey KUBACKI [Adresse 2] et par SCP TREINS POULET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78246cdc6046d476d0e90

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU MANEMI, exerçant une activité de de vente de produits alimentaires, épicerie générale, vente de sandwichs, vente de poulets

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b888a0cdc6046d47e7ef11

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [G] [E] suppléant Maître Fabienne SERTILLANGE, SCP TREINS – POULET

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