Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ569 Monsieur [K] [W] Numéro de rôle général : 2026F445 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] es qualité

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 22 avril 2026 N° RG: 2026L00089 2009J00126 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE contre SCI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me [V], agissant en qualité

de Juge-Commissaire, et Monsieur, [J], [R] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL, [W] représentée par Maître, [F], [W] –, [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Décision

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [U], [J] / SAS, [D], [Q] SELARL, [Z] représentée par Maître, [A], [Z]es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire

Emilie Birmelé, avocat au barreau de Thonon-les-Bains Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] Comparant La SCP Aj [W] & associés prise en la personne de maître [G] [S] [W], maître [X] [W] et maître [H] [M], ès qualité

Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la

procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date des 1 er et 2 août 2022, la SA BRED BANQUE POPUALIRE a fait assigner la SAS ENSIS GROUP, Monsieur [U] [K] et Madame [I] [K], ès qualités de caution solidaire, devant

Madame [A] [M] en sa qualité de représentant des salariés a comparu à l'audience du 01/04/2026 en Chambre du Conseil. Elle déclare être motivée pour continuer à exercer au sein de la société.

gestion de portefeuille de sociétés de formation et toutes prestations de service au profit des sociétés du groupe, en matière administrative, financière et comptable, nommé la SCP CBF ASSOCIES, en qualité

de mandataire judiciaire et la SELARL AJ [V] & associés, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, Par jugement dont le

Me [L] [E], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.

de juge enquêteur et Maître [N] [H] en qualité d'assistant enquêteur.

[Adresse 1], exerçant une activité de Wayfinding design - Etude et conception de programmes d'orientation et de programmes signalétiques, sous l'enseigne ID-LAB France, et nommé Maître [A] [U], en qualité

à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [X], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin