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395 résultats pour « Quinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [C] [M], quant à lui, est assuré au titre d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle n° HYAIF16ADLARG-1319 auprès de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA par l'intermédiaire

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] quant à l'enlèvement du matériel et conteste toute confusion possible sur les locaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conclue entre la société [F] et Monsieur [O] [J] le 5 décembre 2025, A TITRE PRINCIPAL, CONSTATER que la société [P] n'a ni informé ni recueilli l'accord de [E] [Y], [W] [D] et la société [R] [A] quant

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [M] [L], entrepreneur individuel, exerce quant à lui une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [E] quant à lui déposa plainte dès le lendemain.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme BENYOUNES Avocat (L0047) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juillet 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e71b6cdc6046d4761aaea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CHENET, Avocat (F1) Pour les motifs énoncés en leur assignation introductive d'instance en date du 13 janvier 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

constatation de créance et la somme de 65 380,49 € au titre du compte n° [XXXXXXXXXX01], augmentée des intérêts au taux légal, à compter du 13 mai 2025 jusqu'à parfait paiement ; Statuer ce que de droit quant

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TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Quant à l'opportunité du renvoi, les administrateurs judiciaires demandent un renvoi à bref délai dans la mesure où ce dossier est marqué par une urgence sur le plan humain, mais également de la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'AGS va être sollicitée pour avancer le salaire du mois de février pour les collaborateurs ayant vocation à quitter l'entreprise et financer le PSE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL Tag Energy a, quant à elle, formulé des observations orales sans déposer d'écritures ou pièce.

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TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La Société BIO BAT (RCS n°912 271 863) exerce quant à elle une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre en bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

: Qu'elle requiert l'octroi de délai de paiement pour s'acquitter des sommes dues en principal dans l'attente de l'issue de la procédure qu'elle justifie être fixée contre son courtier d'assurance quant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à ce que les opérations d'expertise confiées à Monsieur [X] par l'ordonnance rendue le 1 er juillet 2025, lui soient déclarées opposables, sous les plus expresses protestations et réserves d'usage, quant

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la SAS [Localité 1] * Débouter la SAS [Localité 1] de sa fin de non-recevoir tenant à la prescription de l'action de la SARL MJDM * Constater que la SAS [Localité 1] n'oppose aucune contestation quant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Ministère Public a sollicité qu'une faillite personnelle pour une durée de quinze ans soit prononcée à l'encontre de Monsieur [Z] [V] compte tenu des faits qui lui sont reprochés.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'instance en date du 26 janvier 2026, déposée en l'étude pour la SARL R.J-CVC et du 29 janvier 2026, signifiée à personne habilitée pour la SAS CONCEPT MOTORS, à laquelle il conviendra de se reporter quant

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

OHANA-ZERHAT Avocat ([Localité 1] Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 27 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL ADL AVOCAT, Avocat (P559) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est dans ce contexte que, pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 février 2026, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [O]

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