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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d368e6cdc6046d474753c3
8 avril 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.
69d3a606cdc6046d474b3bdf
1 avril 2025
Rémi Grenier, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [S], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Procédures Collectives
69ade28dcdc6046d47f95e77
14 janvier 2025
Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 24/12/2024, ci-après annexée, Maître [K] [F], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
69d4d17fcdc6046d476309f1
17 juin 2025
Chambre 2-5
69d40198cdc6046d4754696d
3 juillet 2025
[E] [P] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me [V] [R] et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [Q] [O], expert comptable, présent. * Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.
69d4f6a3cdc6046d4765d2d1
[P] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me [N] [T] et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [H] [Y], expert comptable, présent. * Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.
69d4f746cdc6046d4765e050
[S] [C] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [E] [I], expert comptable, présent. * Mme [Z] [X], secrétaire générale, présente.
69d4f81dcdc6046d4765efb2
[X] [L] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Oréal Régis avocat (J025). * Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente. M. [O] [F], expert-comptable, présent.
69d4f862cdc6046d4765f4fb
[R] [W] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Oréal Régis avocat (J025). * Mme [A] [O], secrétaire générale, présente. M. [T] [J], expert-comptable, présent.
69d4f87dcdc6046d4765f6c9
[K] [R] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Oréal Régis avocat (J025). * Mme [X] [Y], secrétaire générale, présente. M. [N] [L], expert-comptable, présent.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7869bcdc6046d47446fe4
13 octobre 2025
prononcer à son égard une mesure d'interdiction de gérer ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis
69ade5c4cdc6046d47f997e4
conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS BEM 2 se trouve dans l'impossibilité de faire
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
69d337f7cdc6046d47442d10
Rémi Grenier, juge commissaire.
69d35069cdc6046d4745c1ed
69d368b4cdc6046d474750d1
69d3a0a9cdc6046d474ae579
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements.
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
Rémi Grenier, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
69adddeacdc6046d47f91a38
28 janvier 2025
désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 19/11/2024, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [P], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire
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