DEMANDEUR(S) : * Sté [O] [Adresse 1] Activité : Le commerce en ligne, marchés, voie publique, de façon ambulante d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. l'achat et la vente

Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société HAGETMOBILE la somme de 214 047,80 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société LCD

Contestant la régularité et l'efficacité de ces notifications, Monsieur [K] [N] refuse de procéder au rachat des actions dans les conditions prévues par le pacte d'associés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant assignation du 30/06/2020, les demandeurs ont saisi le tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la condamnation de la société COOPERL à leur verser

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

[T] RACHDI [Adresse 3],Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Sociale : SARL Capital Social : 1 500,00 € Numéro D'immatriculation : 837 914 217 Date D'immatriculation : 02/03/2018 Siège Social et Lieu D'exploitation : [Adresse 2] Activité Exercée : Barber Shop, vente

du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL

délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL

Vu la jurisprudence versée aux débats.

délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL

Elle verse aux débats 7 pièces.

1] - [Adresse 2] Saint-Gervais Activité : Boulangerie, Pétrissage de la pâte à partir de matières premières choisies, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente

Le Tribunal rappelle que lors de l'audience de plaidoirie du 07 novembre 2024, le Président de l'audience a autorisé la production d'une note en délibéré relative à la pièce numéro 2 versée aux débats

En effet, lorsque Monsieur [W], ancien gérant de la société SOBRA a souhaité vendre ses actions, il a été proposé à Madame [M] [Z] de les racheter à parts égales avec deux autres futurs associés, Monsieur

le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame, [X], [H] (EI) Coiffure pour hommes et dames, vente

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SAS IDM LAVAGE AUTO Lavage automatique de tous types de véhicules automobiles laverie automatique en libreservice pour le linge vente

Des discussions sont en cours concernant le crédit-vendeur pour le rachat des stocks. Madame le procureur a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.