par la mairie de [Localité 2], * Le droit à la ligne téléphonique répondant au numéro 01.47.47.64.07 ainsi que le droit au numéro de télécopie dudit fonds 01.41.43.83.30, * Le droit au site internet web

Le tribunal constate qu'après vérification du nom de Cr Bat sur la boîte aux lettres et sur le site web Infogreffe, et après confirmation du domicile par le voisinage, conformément à l'article 656 du code

Le 26 septembre 2024, elle a ainsi conclu avec Madame [N] [J] ([N] TRAITEUR) un contrat de location portant sur un site Web ([01]) élaboré et fourni par la société AERIALGROUP.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De

5381, voie des Sarcelles - 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS) - 72, rue

2019, que : * La société MONAPP n'a pas réalisé correctement les prestations (pièces 3 du défendeur), * La société MONAPP a modifié sans autorisation et en dehors de tout cadre commercial, le site WEB

SOGELEASE : crédit-bail Enodis, Prophone, Apixis ; * SSI Service : contrat de maintenance BAES, extincteurs, SSI, désenfumage, compartimentage ; * Technivap : contrat d'entretien des hottes cuisine ; * Weber

Un contrat de cession de site web est signé par les parties le 4 décembre 2023, pour la somme de 25 000.00 euros. Monsieur [O] [D] a débuté la prise en main du site cédé en mars 2024.

Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.

2023, l'entreprise individuelle [G] [Y] [H], spécialisée dans les travaux de maçonnerie, a signé avec la société [Localité 1], prestataire en création de sites internet, un contrat de location de site web

* GSF Grande Arche, 8, rue Eugène et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISON, cocontractant absent.

2025 002028 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [R] [Adresse 1]) : Maître BARON Avocat membre de la SCP BARON-WEEGER

Elle précise qu'elle a transmis le jour même les codes d'accès web et la documentation technique nécessaires à l'installation et l'intégration des logiciels par la société Ascor dans son système informatique

Le même jour un contrat de location de site web a été signé avec la société LOCAM sur la base de 48 loyers mensuels de 501,85 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10/03/2026.

à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION, agence de communication digitale, est spécialisée dans la conception de sites internet et de web

sous le n° 891 269 987 - 2020 B 5001 et exerce une activité de développement de plateforme d'échange de services interactifs, par le biais d'applications électroniques et informatiques, communication, web

ENTRE * La SA ARTEA AVENUE [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LX AVOCATS -[Adresse 5] [Localité 2] Maître Florence DUBOSCQ -[Adresse 6] [Localité 5] * La SARL ARTEPROMO RUE

Sur la nullité du contrat de location du site internet : Selon la société [X] [D], le contrat de location du site web encourt la nullité car il ne respecte pas les dispositions des articles L221-1 à L221