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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69e204b5cdc6046d478e1f51
13 avril 2026
les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés
69e204c5cdc6046d478e205c
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69e204dfcdc6046d478e2256
69e204eecdc6046d478e236b
69e2050ecdc6046d478e25b4
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 juin 2026 à 15 heures 40, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69fdb59acdc6046d4708012b
4 mai 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 19 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69eb5776cdc6046d475eec7e
20 avril 2026
69cc1fbacdc6046d47a7e004
19 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 2 Mars 2026 à 15 heures 50, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69cc26d4cdc6046d47a85aaf
69cc28cbcdc6046d47a882db
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 4 Mai 2026 à 14 heures 20, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation
69cc34bfcdc6046d47a9706a
5 janvier 2026
économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62492cdc6046d47217a0c
23 janvier 2026
Attendu que le dirigeant de la société, appelé à comparaitre à l'audience des débats en chambre du conseil, s'est aux dires des personnes présentes dans la salle des pas perdus, absenté pour déjeuner,
6a0bde6acdc6046d47253460
11 mai 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 juillet 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
6a0bdf34cdc6046d47253fee
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 septembre 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
Trib. de Commerce
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BE GOOD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 953 825 551 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation salles
Chambre 08
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 19 Novembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 10 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e2750dcdc6046d479b88c6
13 janvier 2026
Concernant le DOMAINE DE [Localité 1], cette salle de réception n'a jamais été déclarée en cette qualité au PLU mais comme un préau, elle serait entrain de tout remettre aux normes.
Audience publique de vacation
69d4fe79cdc6046d476676ae
8 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi
69d4ff94cdc6046d47668cf3
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique Pomme n'emploie aucun salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c62cdc6046d47e7e472
15 avril 2025
2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 388 232 142 (1992B00302) Activité : Toute activité concernant l'agencement de la maison : mobilier ménager et de ses différentes pièces : cuisine, salle
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