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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aca2cdc6046d47150924
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
6a16ac6bcdc6046d471504a3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STIV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
6a16acc0cdc6046d47150bd3
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
6a16acb0cdc6046d47150a55
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DIFEUREV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
PROCEDURE COLLECTIVE
6a118253cdc6046d47ab3980
21 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Président
Chambre 1
69bd0deecdc6046d474e39c3
3 novembre 2025
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Chambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
Didier LE STRAT Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 La Minute est signée par M. Richard AVRANE, Président et par M.
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
2024, et aucunes conditions particulières n'ont été signées dans le cas de PAGE 5 Madame [K], contrairement à ce qui a été fait pour l'influenceuse Madame [G], talent exclusif de l'AGENCE JB.
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
Le contrat de location n° 220312750 pour un système de vidéo-surveillance a été signé le 26 octobre 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
Minute signée pour le Président empêché par Mme Laetitia PROTOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
Numéro de rôle : 2026002067 PC : 2025/738 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
69f9a819cdc6046d47a494c1
Numéro de rôle : 2026002068 PC : 2025/739 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
69f9a847cdc6046d47a497d7
Numéro de rôle : 2026002069 PC : 2025/740 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
69f9a875cdc6046d47a49c34
Numéro de rôle : 2026002070 PC : 2025/741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
Trib. de Commerce
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
Une promesse de vente avait été signée pour 135.000 euros. Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.
6a04a586cdc6046d479b2091
Le contrat de location d'un matériel LABWARE a été signé le 1 er juillet 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société Ô [D] SAS en qualité
MARDI
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
Le 25 avril 2023, la société ADONIS [R] SAS a signé le contrat de location n° 230154420 portant sur ledit matériel stipulant une durée de location irrévocable de 36 mois avec des loyers mensuels de 61,75
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