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302 résultats pour « Theis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

somme de 15.000 € versée pour la première année constitue un minimum garanti sur les ventes, imputable sur la redevance proportionnelle ; le montant invoqué de 15.292 € correspond à un montant brut théorique

Source officielle

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TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société AR TEK explique également qu'en vertu de la théorie des gares principales, une personne morale ayant plusieurs établissements peut être assignée au lieu d'un de ses établissements secondaires

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 004209 DEMANDEUR : ELECTRICITE DE FRANCE (SA) - 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris 8 ème arrondissement représentée par Me Hubert MAQUET, de la SPA THEMES

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

12 décembre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, CNDO demande au tribunal de : * Déclarer CNDO recevable et bien fondée en ses demandes, * Constater que BRINKS ne peut se prévaloir de la théorie

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En synthèse, l'indemnité théorique due par MIC à RIVETANCHE est de 4 176 euros.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

coûts de production de ses parcelles agricoles lors de la campagne 2019, la société ETS [V] [U] a initié un audit financier qui a pointé une discordance entre les investissements et les projections théoriques

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal rappelle qu'une société est engagée sur le fondement de la théorie du mandat apparent lorsque le tiers qui a contracté a légitimement pu croire que la personne, qui a excédé son habilitation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal, Juger STROS et VALREA recevables et bien fondées en leurs demandes ; Juger que la réception du parc éolien a eu lieu le 30 mars 2021 ( Take Over of the

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

lui permettant d'exploiter de manière autonome la solution WORKDAY®; UNIVERS PAIE n'a pas fourni la documentation dans un délai de 3 semaines et admet ne pas disposer de documentation écrite pour 7 thèmes

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'assignation que le CIC, après un changement d'interlocuteur, a rétabli le service en ligne pour ses comptes, sans restaurer le service HBS, et a viré les sommes disponibles en compte vers la banque THEMIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal retient dès lors que le terme « pendant » cidessus accrédite ou conforte la thèse de l'erreur matérielle et en conséquence ne retient pas les arguments de SENA et rejettera la fin de non-recevoir

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le montant fixe alloué se base sur un volume théorique de 230 trains par an.

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TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Cécile HURTREL, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, elle-même représentée par Maître Geoffroy de BOISBOISSEL, Avocat au Barreau de PARIS, SCP THEMIS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7340cdc6046d476df926

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thie err y RAM IONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Les essais de performance réalisés par la société SBR (THERMOKING), qui ont confirmé que le groupe frigorifique était conforme aux normes à l'époque, renforcent la thèse de la société LECAPITAINE quant

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TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle cite à l'appui de sa thèse des décisions de jurisprudence concernant les formules suivantes : « [une partie] pourrait éventuellement apparaître comme débitrice », ou encore « [les acquéreurs] seraient

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Please read the information below carefully and thoroughly, and if you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au 25 mars 2026, le solde du compte bancaire ouvert dans les livres de la banque Thémis pour les besoins de la période d'observation s'élevait à 17 K€.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au 3 mars 2025, la trésorerie disponible sur les comptes Thémis s'élève à 42 848,91 €.

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Aucun privilège de juridiction et aucune juridiction étrangère n'ayant été saisie, Chubb est bien fondée à se prévaloir du privilège de juridiction ; * De plus, la théorie de l'indivisibilité du litige

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