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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69df697ccdc6046d474fcbe2
8 avril 2026
la SARL ML2V - exerçant une activité de Transports publics routiers de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Trib. de Commerce
69e0871dcdc6046d476b464c
10 avril 2025
Transporteur-public, routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids autorisé de 3,5 tonnes
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SARL PAYSAGES - ALBATRE - SERVICES - activité : Petits travaux d'entretien saisonnier de jardinage tels que la tonte la
4ème chambre A
69ef6561cdc6046d47b74329
20 octobre 2025
[Localité 2], exerçant l'activité de transport public routier de marchandises, de déménagement et loueur de véhicules industriels avec conducteur, le tout au moyen de véhicules excédant ou non 3,5 tonnes
69a663d7cdc6046d47518998
9 janvier 2025
jusqu'au 16/01/2025 Adresse : [Adresse 1] - activité Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur réalisés uniquement au moyen de véhicules de plus ou de moins de 3,5 tonnes
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
INTERNATIONAL MOVERS, immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 14 mai 2020, une activité de transport public routier de marchandises avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
F], SARL radiée du RCS de [Localité 1] depuis le 10 mars 2026, exerçait, depuis le 1 er décembre 2021, une activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50e86cdc6046d4706623f
2 juillet 2025
maintien d'activité, exposant que la société a réalisé un très mauvais mois de juin notamment en raison de la canicule, et indiquant qu'il serait en mesure de vendre le stock restant (estimé entre 2 et 3 tonnes
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS MN TRANSPORT , [Adresse 3] Transport public routier de marchandise et, ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
Chambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
13 mai 2026
LOGISTIQUE - Sigle: SDL [Adresse 1] Activité : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes
6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION [F] MATTERS, au soutien de ses demandes, verse aux débats les documents suivants : * « questionnaire Brand voice & tone of voice », * « atelier brand voice : définir
6a049044cdc6046d4799acdf
5 mai 2026
de marchandises, le déménagement ou la location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes
Chambre 2-5
69d40320cdc6046d475485a1
Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique TOUTADOM [Adresse 1] Nom commercial : TOUTADOM - TOUTADOM.FR Activité : TRANSPORT DE MOINS DE 3,5 TONNES ET DE MOINS DE 14M3 DE VOLUME UTILE
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5767ccdc6046d473dfe8e
15 avril 2025
rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de transport de marchandises avec véhicules de moins de 3.5 tonnes
Ouvertures - chambre du conseil
69b658b7cdc6046d47ba8170
8 juillet 2025
Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport public de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
69b772decdc6046d47d01be7
14 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a43bcdc6046d47ea2841
3 juillet 2025
de : Transport public routier de marchandises, déménagement et location de véhicules pour le transport de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
6a0b92a1cdc6046d4720cc1b
6 mai 2026
Transport public de marchandises (où de location) avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé en 14 m3 de volume utile.
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
SYLTOURS verse aux débats une copie de la facture du prestataire local de SYLTOURS, la société LUISA TODI s'élevant à la somme totale de 7 581,06 euros HT (pièce SYLTOURS n°5).
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