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370 résultats pour « Toni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df697ccdc6046d474fcbe2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la SARL ML2V - exerçant une activité de Transports publics routiers de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0871dcdc6046d476b464c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Transporteur-public, routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SARL PAYSAGES - ALBATRE - SERVICES - activité : Petits travaux d'entretien saisonnier de jardinage tels que la tonte la

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Localité 2], exerçant l'activité de transport public routier de marchandises, de déménagement et loueur de véhicules industriels avec conducteur, le tout au moyen de véhicules excédant ou non 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663d7cdc6046d47518998

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jusqu'au 16/01/2025 Adresse : [Adresse 1] - activité Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur réalisés uniquement au moyen de véhicules de plus ou de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daeb93cdc6046d47ef30cc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INTERNATIONAL MOVERS, immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 14 mai 2020, une activité de transport public routier de marchandises avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37166cdc6046d47adc792

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

F], SARL radiée du RCS de [Localité 1] depuis le 10 mars 2026, exerçait, depuis le 1 er décembre 2021, une activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

maintien d'activité, exposant que la société a réalisé un très mauvais mois de juin notamment en raison de la canicule, et indiquant qu'il serait en mesure de vendre le stock restant (estimé entre 2 et 3 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5657ecdc6046d470e8d90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS MN TRANSPORT , [Adresse 3] Transport public routier de marchandise et, ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c02cdc6046d473a76f9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LOGISTIQUE - Sigle: SDL [Adresse 1] Activité : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e5b4cdc6046d4724b786

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION [F] MATTERS, au soutien de ses demandes, verse aux débats les documents suivants : * « questionnaire Brand voice & tone of voice », * « atelier brand voice : définir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049044cdc6046d4799acdf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de marchandises, le déménagement ou la location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40320cdc6046d475485a1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique TOUTADOM [Adresse 1] Nom commercial : TOUTADOM - TOUTADOM.FR Activité : TRANSPORT DE MOINS DE 3,5 TONNES ET DE MOINS DE 14M3 DE VOLUME UTILE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5767ccdc6046d473dfe8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de transport de marchandises avec véhicules de moins de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658b7cdc6046d47ba8170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d7edcdc6046d47c2eb42

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport public de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la SARL ML2V - exerçant une activité de Transports publics routiers de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a43bcdc6046d47ea2841

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de : Transport public routier de marchandises, déménagement et location de véhicules pour le transport de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92a1cdc6046d4720cc1b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Transport public de marchandises (où de location) avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé en 14 m3 de volume utile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SYLTOURS verse aux débats une copie de la facture du prestataire local de SYLTOURS, la société LUISA TODI s'élevant à la somme totale de 7 581,06 euros HT (pièce SYLTOURS n°5).

Source officielle

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