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357 résultats pour « Tournaire Note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f517cccdc6046d47431421

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dabbcdc6046d471aa9d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1402 Procédure 2025RJ432 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [C] -, [Adresse 1], [Localité 1] En personne Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dadfcdc6046d471aac69

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure 2025RJ438 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [O] AGENCEMENT -3, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [O], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af080dcdc6046d470fbcbb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c01cdc6046d47100dd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d6bcdc6046d47102a0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af374ecdc6046d47140410

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [Z] [I], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c1ecdc6046d47100f4a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c38cdc6046d4710110c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c55cdc6046d4710195c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d8bcdc6046d47102bd4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e2acdc6046d47103c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e6fcdc6046d47104018

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af2035cdc6046d47128e90

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf24cdc6046d47188a85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed9c3cdc6046d470b2181

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedec0cdc6046d470b8c09

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef689cdc6046d470e4628

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

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