La clarification du quantum et sa ventilation par contrat est d'autant plus attendue que FRAIKIN réclame également plusieurs indemnités de résiliation qui s'analysent en des clauses pénales susceptibles

VEDRINE Bertrand et JUCHAULT Jean-Louis, (Mme KOOY Laurence étant juge chargé d'instruire l'affaire).

La SAS [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU (ci-après « [M] »), dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 5], réalise des travaux de systèmes de chauffage, climatisation, ventilation et désenfumage

INTERNATIONAL à l'égard des tiers, * Se faire remettre par monsieur [S] [W] l'ensemble des pièces comptables et bancaires afférentes à l'activité de la société YOURS INTERNATIONAL depuis sa création, * Veiller

Prix de cession : Concernant SO-TOWT : prix de cession total de 10 000 €, ventilé comme suit : * Actifs incorporels : 10 000 € ; * Actifs corporels : 0 € ; * Stocks : 0 €.

société LOCAM se prévaut de la clause résolutoire de l'article 18 des conditions générales du contrat de financement et sollicite la condamnation de Madame [X] au paiement de la somme de 22.572,00 euros ventilés

Concernant le [Etablissement 1], la liste des effectifs, validée par le CSE, se ventile selon les catégories socioprofessionnelles suivantes : […] Madame [G] [L] a été désignée en qualité de représentante

VEDRINE Bertrand et JUCHAULT Jean-Louis, (M. VEDRINE Bertrand étant juge chargé d'instruire l'affaire).

l'encontre de la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE ; À titre subsidiaire: * Limiter le montant du préjudice de la société [E] [B] [C] à la somme totale de 42 712,18 € ventilée

Dans ce tableau figurent trois lignes totalisant 46 000,00 euros, ventilées en 6 000 euros, 30 000 euros et 10 000 euros, toutes rattachées à la SAS MG PAYS DE SAVOIE, ce qui démontre que le montant aujourd'hui

d'impureté supérieur à 10%, Condamner la société SUEZ RV CENTRE OUEST à racheter les matières premières collectées par ses soins et à payer à la société XL FRAIS la somme de 3 750,00 euros TTC et ventilée

pour le compte de la Société SN [H] TP, société à constituer, Ordonne la cession des actifs et des activités dans les conditions de l'offre de reprise, Fixe le prix de cession à la somme de 10.000 € ventilé

Insurance est in fine recherchée au titre des réclamations 40 points 1, 2, 3 relatifs pour la maison aux pentes inversées des terrasses extérieures, l'absence de nappe drainante et les cloisons non ventilées

Le marché a été conclu pour un montant total de 1.539.000€ HT, ventilé selon les entités suivantes : * Lot n°3 Logements : 73 872,00 € HT ; * Lot n°4 Bureaux : 115 732,80€ HT ; * Lot n°6 Bureaux : 56

L'expertise judiciaire révèle que la société NEO FOG n'a pas respecté les recommandations d'utilisation du produit DORMIR, notamment en termes de ventilation et de dosage.

demandes, AGENCE JB fait valoir que : Faute de gestion de Madame [X] [Q] ayant conduit au non-paiement de la créance : en sa qualité de dirigeante de RENOV2CLEAN, Madame [X] [Q] avait l'obligation de veiller

Le premier dividende (une échéance annuelle) interviendra la veille de la date anniversaire du plan et ainsi de suite chaque année suivant le tableau suivant : […] Le remboursement s'établit avec 100%

la prescription triennale tirée du code de la sécurité sociale, et d'autre part qu'il n'est pas possible de vérifier si des créances prescrites ne seraient pas incluses dans la demande à défaut de ventilation

chaude sanitaire, pour l'installation d'une chaudière à granulés de bois, de marque FROLING d'une puissance de 150 kw, avec alimentation automatique par vis depuis un silo, allumage automatique, ventilateurs

Le lot 19 Chauffage-Ventilation-Plomberie est attribué à la SARL [J] [I] pour la somme forfaitaire de 900 000€ HT, renégocié à la somme de 930 327,15€ HT.