Mme [I] signe le procès-verbal de réception du matériel le 15 février 2023.

entre le 15 mai 2022 et le 16 février 2026, * 55 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 3 juin 2022 et le 19 novembre 2025, tous restés infructueux, * Puis un procès-verbal

est régulièrement assurée pour son activité ; Le passif déclaré est de 111.568,33 € mais il n'a pas été vérifié et n'est donc pas définitif, le délai de déclaration n'étant pas expiré ; Le procès-verbal

d'avocats DUFLOS, Avocat au Barreau de Poitiers, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (77), demeurant [Adresse 5], N'ayant pas constitué avocat, assigné par procès-verbal

Aucun paiement ultérieur n'a été effectué, ni respect de l'échéancier proposé verbalement en juin 2024.

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01048 Par acte en date du 6 février 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

a) Sur le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2014 Comme cela a été déjà observé par ce tribunal dans son jugement avant réouverture, la lecture du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026023676 04/05/2026 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 1 Avril 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MCI FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

prescrites à l'article 658 du CPC ; le certificat de non opposition du 3 octobre 2025 ; les procès-verbaux de saisie attribution du 21 octobre 2025 ; le procès-verbal de commandement aux fins de saisie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA DALBE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 1 Avril 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

un procès-verbal de carence en date du 08/01/2025.

Conformément à l'article 659 du Code de Procédure Civile, le commissaire de justice a adressé au signifié, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la rédaction du procès-verbal de signification,

la société P.B.C.M. du 21 avril 2022 * Constat de cession de parts sociales de la SNC P.B.C.M. en date du 21 avril 2022, * Statuts de la société P.B.C.M. enregistrés le 13 novembre 2022, * Procès-verbal

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du code de procédure

La SAS SANS PRESSION a par ailleurs signé un procès-verbal de livraison, réception et de mise en place du matériel d'équipement le 19/11/2024.