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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02
69f616f0cdc6046d47560c99
14 avril 2026
14 avril 2026
Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LE CREDIT LYONNAIS la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles que la Banque se voit contrainte d'engager pour assurer
Source officielleR E F E R E
69a591d0cdc6046d47405f8f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
n'est pas sérieusement contestable il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Ce texte, invoqué par le demandeur, voit
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
2 avril 2025
Soit un total de 79,43 € outre intérêts et frais jusqu'à parfait paiement La BANQUE POPULAIRE OCCITANE ayant retiré son concours et n'autorisant plus le compte à fonctionner en position débitrice voit
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
savoir : * Différé d'amortissement en capital jusqu'au 9 mars 2023, puis 60 mensualités * Taux : 1% * Remboursements : 12 échéances de 61 € (assurance) puis 48 échéances de 878,13 € Les échéances vont
Source officielleTrib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La BPALC ne peut ignorer que les banques qui participent au fonctionnement de ce groupe de sociétés par l'octroi de prêts vont solliciter des cautions auprès de leurs dirigeants.
Source officielle.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
8 avril 2025
sera statué dans les termes ci-après : Sur l'article 700 du CPC : Attendu que les parties sollicitent chacune le bénéfice des dispositions de l'article 700 du CPC ; Mais attendu que la SAS COREAL voit
Source officielle.
69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'article 700 du CPC : Attendu que La société TOYOTA KREDITBANK GMBH sollicite le paiement de la somme de 2.000€ selon les dispositions de l'article 700 du CPC ; Attendu que la SASU [C] DEL LA MAMA qui voit
Source officielle.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que Madame [I] voit sa cause succomber aura la charge des dépens Qu'il convient de dire Madame [I] recevable mais mal fondée en sa demande en statuant dans les termes ci-après, Sur les demandes
Source officielle.
69b7ab05cdc6046d47d40a36
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SAS MY SERVICE CLEAN Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; 3 R.G N° 2025 R 00051 La SAS AZURIAL qui voit
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] [F] était dirigeant de la société CLS RENOVATION qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de ROANNE du 9 octobre 2024 ainsi que de la société PLOMB-ELEC VOUTE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle se voit notifier par la mairie de, [Localité 2] une interdiction d'exploiter en raison de l'effondrement de l'immeuble voisin.
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
son client GTM OUEST qui l'a informé de nombreuses non-conformités par rapport au plan d'exécution sur les poteaux en béton commandés à la Société BRETAGNE ARMATURES qui en a été avertie ; qu'elle se voit
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
investissements seront réalisés afin d'assurer la poursuite de l'activité de la société durant le temps nécessaire à l'encaissement des contrats en cours ; Que de surcroît, les contrats passés avec la mairie vont
Source officielleRéférés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
13 mai 2026
fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; * il ressort de l'évidence qu'il est nécessaire à la solution du litige que l'assureur de responsabilité civile de [X] [M] soit mise dans la cause et se voit
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort qu'aucun associé ne disposera seul du pouvoir de voter une résolution sans l'accord de tout ou partie des autres associés.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9643cdc6046d47afe4b1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[K] [C] n'a pas qualité pour agir ; Que son seul droit ouvert était celui de participer à l'assemblée générale extraordinaire et de voter défavorablement à l'opération de fusion ; Que le Tribunal ne
Source officielle.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
14 avril 2026
dépens et l'article 700 du CPC La SARL RHEMA Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SAS AZURIAL qui voit
Source officielleTrib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
5 mai 2026
Suite à une convocation en justice pour une mesure de composition pénale pour les mêmes faits, Madame [K] se voit condamnée le 20.02.2025 au paiement d'une amende pénale de 800 € supplémentaire sur la
Source officielleChambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officiellePage 12 sur 21