DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai

A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.

La société EXPANSIEL et les sociétés MMA, après avoir souligné les absences répétées de la partie demanderesse et le fait que cette dernière n'a communiqué aucune conclusion depuis 2022, ont demandé au

Sur la résiliation du contrat : [Z] a procédé à la résiliation du contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification

[P], directeur des Ressources Humaines * Le CGEA représenté par Me DE L'AIGLE * Mme [W] [K], substitut du procureur Vu l'absence d'observation des institutions mentionnées à l'article L.3253-14 du code

Une modification du plan est intervenue par jugement du 22/10/2020, portant la dure du plan à 12 ans Par requête en date du 07/01/2026 le commissaire à l'exécution du plan expose au Tribunal que le défendeur

Il a été indiqué à Mme, [C] que le coût des travaux réparatoires ne pouvait être chiffré en l'absence de démontage et contrôle de la culasse moteur.

Les conditions suspensives portent sur la confirmation de la libre cessibilité des titres et la modification des statuts de LES 4 SAISONS pour supprimer la référence au pacte d'associés FRENCH GOURMET

* L'absence d'accompagnement alléguée est infondée et aucun acte de concurrence déloyale n'est démontré, * L'abonné souscrit à un abonnement « Coriolis Telecom » et non à un abonnement SFR ou Orange

les conditions financières du prêt ont également été révisées, les parties ayant convenu, à compter du 11 juin 2021, de : * Porter à 0,57 % l'an le taux d'intérêt initialement convenu à 0,25 %; * Modifier

[F] [Q] était détenue à cent pour cent par [Q], dès lors l'article 12 des statuts ne peut trouver application car il n'y a eu aucune modification du contrôle de [F] [Q].

Puis une modification de commande a été faite à la SARL AZUR ENVIRONNEMENT justifiant l'acceptation d'un second devis portant sur une étude hydraulique et un dossier Loi sur l'eau au prix de 9.360 euros

par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience du 02/12/2024, A l'audience du 02/12/2024, il a été décidé du renvoi de l'affaire à l'audience de ce jour en l'absence

[V] dirigeant de la société indique qu'il est d'accord avec les modifications proposées; Me [Q] administrateur judiciaire, émet un avis réservé au plan de redressement notamment en raison d'un passif né

Il est également reproché à Monsieur [P] [N] de l'absence de comptabilité sur une durée de 11 mois et de ne pas avoir procédé à la déclaration de cessation des paiements de la société.

En effet aucune modification contractuelle n'a été mise en place suite à l'acquisition du fonds de commerce d'ENI par, [U].

* MARET INVEST, [Adresse 14], cocontractant absent. * RYDGE (ex KPMG) [Adresse 15], cocontractant absent. * OVH, [Adresse 16], cocontractant absent. * AIRCALL, [Adresse 17], cocontractant absent.

Constater l'absence de paralysie de la société [H] [J]. Rejeter la demande de dissolution judiciaire formulée par M. [S]. Rejeter les demandes de M. [V] [S]. Condamner M.