L'absence de tenue de comptabilité est constitutive d'une faute de gestion. M.

au greffe le 05 mai 2025, Vu les conclusions en défense n° 2 prises par la SARL KLEIN-BRASIER FAMILY et la SAS MN PISCINES AQDMB et reçues au greffe le 28 mai 2025, Il est renvoyé pour l'exposé des

entre associés S'agissant de la SAS [T], Madame [A] [K] déplore l'absence de tenue des assemblées générales, le défaut de dépôt des comptes annuels de la société depuis plus de deux ans, l'absence de

Contestations de la résiliation unilatérale par LEASECOM LEASECOM affirme avoir résilié le contrat par LRAR le 19 septembre 2023, reçue le 26 septembre 2023.

[J] [Z] : * Comptabilité non probante ou absence de comptabilité, * Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, * Absence de règlement des cotisations sociales et fiscales

En réponse, cette dernière à contester la validité du contrat et à refuser tout règlement. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

de la SARL ; Lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2024, réunie aux fins d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Monsieur [O] [D], alors associé majoritaire, a refusé

la grève des techniciens français de l'audiovisuel a provoqué l'arrêt de nombreux tournages de téléfilms ; * La tenue des jeux olympiques qui a eu pour conséquence d'entrainer des restrictions et l'absence

L'opposition a été adressée au greffe le 26 janvier 2026 et reçue le 28 janvier 2026, soit dans le délai légal d'un mois. L'opposition est en conséquence recevable.

[D] a été régularisé mais le débiteur est associé de la SCI [D] dont il refuse de communiquer les comptes.

[N] [V], [Adresse 3], président de la SAS AWFUS elle-même présidente de la SAS à associé unique A WORLD FOR US elle-même présidente de la SAS RICH-ID, absent, M.

rendu le 08/04/2026 ayant maintenu la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience de ce jour enrôlée sous le numéro 2026/00360 ; Vu la requête présentée par le mandataire judiciaire et reçue

un courrier du 16 février 2022, Maître [P], es qualité de mandataire judiciaire, conteste ce montant total arguant que le programme PSPC HERMES avait été un échec commercial et que BPI avait à tort refusé

(pièce de la partie demanderesse n° 15) Par courriel en date du 27 septembre 2024, le conseil de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES en a refusé le paiement (pièce de la partie demanderesse n° 16).

Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.

Par lettres recommandées des 28 janvier 2025 et 6 février 2025, Monsieur [A] [W], par son avocat, a soulevé le manquement de la BPALC à son obligation d'information annuelle, et l'absence d'alerte sur

Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.

En réponse, la société, [O], [W] SAS précise que c'est au demandeur de rapporter la preuve dans ce dossier ; que la société, [B] SA ne répond pas sur l'absence de contrat initial, l'absence de lettre de

En Mai 2025, le cabinet réclame le solde à son client qui refuse tout règlement complémentaire au motif de l'absence de lettre de mission écrite.

La SARL [J] [I] a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de NIORT une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 décembre 2023, à l'encontre de la société MACIF ASSURANCES