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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc369cdc6046d4723aea1
13 mai 2026
13 mai 2026
dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
27 mai 2026
dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
27 mai 2026
27 mai 2026
dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
27 mai 2026
dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b76cdc6046d47589d8a
27 mai 2026
27 mai 2026
dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b4dcdc6046d47589a3c
27 mai 2026
27 mai 2026
dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
29 mai 2026
dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
29 mai 2026
dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
29 mai 2026
dresser sans délai inventaire, réaliser la prisée du patrimoine du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4ddcdc6046d47782601
29 mai 2026
29 mai 2026
dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27b3bcdc6046d479c0441
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Qu'en l'absence d'activité depuis le 01/10/2019 et de trésorerie disponible, la société ne pourra régulariser l'indemnité indiquée supra.
Source officielleTrib. de Commerce
69a11c5ecdc6046d47e06564
4 avril 2025
4 avril 2025
dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Sur la recevabilité de l'assignation : Il apparait que le défendeur n'a fourni aucun élément susceptible de contester les revendications
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence d'équilibre financier depuis 4 ans.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce6acdc6046d47dec572
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de chiffre d'affaires. La société n'a pas de comptabilité.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ceaacdc6046d47deca5a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de personnel ne lui permettant pas de générer une activité suffisante pour permettre le règlement des charges courantes de
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une conjoncture économique complexe et une absence de chiffre d'affaires.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la société OPTION TRANSPORT est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f02cdc6046d4729b7aa
11 mai 2026
11 mai 2026
En l'absence d'éléments permettant de se projeter sur l'activité, Maître [E] maintient les termes de sa requête en conversion.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
18 juin 2025
Judiciaire [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielle5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
26 mai 2026
constaté par l'ouverture de redressement judiciaire de la débitrice ; Surabondamment, le protocole de conciliation stipule en son article 7 « caducité et résolution du protocole de conciliation – absence
Source officiellePage 12 sur 54