Par acte en date du 1 er avril 2022, la SCI INVEST INOV, en sa qualité de maître d'ouvrage, a accepté la société TEBA SUD OUEST SAS comme soustraitant et agréé les conditions de paiement indiquées précisant

* [V] [E] [K] semble partir du postulat qu'Off Works Global aurait accepté de régler sa facture et qu'elles seraient donc liées par un contrat à ce titre.

conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la SAS LD RESTAURATION pour ces 2 contrats et que cette dernière a bien accepté

Le curateur accepte sous réserve de l'accord du bailleur du local, la société CEETRUS, étrangère à la cause ; accord qui n'est finalement pas signifié. 5.

ses conclusions, verse un certain nombre d'échanges verbaux et de courriels concernant son aide au démarrage de la démarche RSE de la société [Localité 4], et que cette dernière donne son accord de principe

Son silence à réception des factures ne vaut pas acceptation de leur bien-fondé.

Par leurs conclusions en défense n°3 à l'audience du 3 octobre 2024, et dans le dernier état de leurs prétentions, les parties défenderesses demandent au tribunal de : A titre principal, JUGER que les

Saint-Laurent-du-Var (06700), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 Novembre 2024, aux fins de : CONDAMNER la SARL [W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme principale

Par ordonnance en date du 3 juillet 2025, le Président du présent tribunal a enjoint à la société SARL PERITREK de payer à la société [J] [K] [O] SARL la somme de 1.238.30 € en principal.

Dès lors, il existe une contestation sérieuse quant au principe et au quantum des prestations facturées. Nous dirons n'y avoir lieu à référé.

laquelle le débiteur sera tenu de libérer immédiatement les dividendes échus, Précise, le cas échéant, qu'en ce qui concerne les modalités d'apurement du passif, il est donné acte des délais et remises acceptés

Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société STOA GROUPE SAS à payer à la société FINANCEMENT PATRIMOINE CONSEIL « FIPACO » SAS, à titre provisionnel, la somme en principal

La société FBFM, représentée par Monsieur [L], ne conteste ni la créance dans son principe ni dans son quantum mais s'est opposée jusque-là à consentir le remboursement dudit compte courant.

laquelle le débiteur sera tenu de libérer immédiatement les dividendes échus, Précise, le cas échéant, qu'en ce qui concerne les modalités d'apurement du passif, il est donné acte des délais et remises acceptés

Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société [D] a déclaré se désister d'instance et d'action, désistement accepté par le défendeur.

du 17 décembre 2024, Monsieur le président du le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société TEMSYS KIA à notifier à le société LIVRAMEDOM une injonction d'avoir à lui payer la somme principale

A cette fin, un Cahier des charges était établi chaque année par VETIR et accepté par ONCLE TOM, Aux termes d'un courriel en date du 19 octobre 2021, VETIR s'est rapprochée d'ONCLE TOM pour l'informer

Ce principe général est précisé par l'article 1199 du même code, aux termes duquel : « le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.

Il précise enfin que la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société METAL INCO devra être ordonnée par le tribunal que le plan de cession soit accepté