sommes de 5.679,05€ au principal, 436€ pour le prix du transport, 400€ pour le prix de l'expertise, et 700 € pour le cout de la location du box d'entrepôt pour absence d'établissement du préjudice et

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

: * administrateur judiciaire, la SELAS SPE 03 PARTNERS prise en la personne de Maître [G] [C] ; * mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [A] [V] ; * juge-commissaire

pris sur la liste des experts du tribunal.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 novembre 2024, et après renvoi, à l'audience du 07 janvier 2025, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.

EN DEMANDE, d'une part, SAS DA SOLUTIONS , [Adresse 2], [Localité 4] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

Le juge des référés a pris note des réserves du défendeur sur l'intérêt de l'expertise.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire reportée au 6 mars 2025, les parties confirment les demandes au fond formées dans leurs dernières écritures.

pris sur la liste des experts près de ce Tribunal ; Dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui; Fixer la provision à consigner

Par courriel en date du même jour, Monsieur [Y] a indiqué que le dossier était clos et que les parties avaient conclu un protocole d'accord.

D'autre part, cette nullité ne peut être prononcée que s'il est établi l'existence d'un grief fait à la partie adverse, suivant les dispositions de l'article 114 du même Code.

skids sont cassés, * Conteneur BBCU2283670 : un refroidisseur fixé en partie haute de l'avant du conteneur a bougé et a abîmé les parois à l'intérieur.

Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL BRUNAL INDUST en date du 20 juin 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 16 septembre 2025 conformément

Les nombreuses réunions et échanges menés sous l'égide du Cabinet BERTIN sur une période de plus d'une année n'ont toutefois pas permis de faire émerger un accord entre les parties, de sorte que le Cabinet

ont comparu et l'affaire a été prise en délibéré.

Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1800 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être

DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

EN DEMANDE, d'une part, SAS EVIDENTS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me [Localité 5] DUVERNE-HANACHOWICZ ([Localité 6]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ([Localité 3]) PARTIE

Elle précise que les accords entre les parties résultent formellement de la convention sous seing privé du 21 décembre 2022, de l'acte authentique du 31 octobre 2023 et des échanges officiels entre avocats

Les dépens, ainsi que l'avance des frais d'expertise, seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toutes autres demandes.