DÉCLARER cette condamnation opposable à Maître [U] [G] en sa qualité de séquestre amiable désigné par la promesse.

. : P202500911 Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 SAS 2FGBA PRODUCTIONS (en liquidation amiable) [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF * Mme [B] [U], [Adresse 2],

C. civ.), et que sans marché signé ni prix déterminé d'un commun accord (art. 1710 C. civ.), aucune obligation de paiement ne peut être imposée.

Postérieurement les parties s'accordent pour nommer un conciliateur afin de trouver une issue amiable au litige. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

Le gérant a décidé de mettre fin au bail au 31 décembre 2025 et a proposé une liquidation amiable, proposition rejetée par M. [E] [P].

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

Ces décisions, prises par mention au dossier, constituent des mesures d'administration judiciaire. », le tribunal a ordonné une audience de règlement amiable.

Le 9 février 2023, Monsieur [Z] [F] a exprimé son mécontentement quant au contenu du site livré et a sollicité une résolution amiable du contrat.

Un règlement amiable a clos le litige avec Monsieur [G] et un protocole a été signé avec Monsieur [T].

Les démarches amiables n'ont pas abouti. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEUR : B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

2023, la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], a remplacé le turbo compresseur et l'échangeur EGR ; Le 16 Mars 2023, les problèmes étant persistants, une expertise amiable

À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.

des opérations de liquidation amiable de la SAS FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GARD.

La création de ces institutions est fondée sur un Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 de retraiter complémentaire.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable.

La société ARKEA a fait une nouvelle tentative de règlement amiable par lettre du 17 octobre 2024, mais en vain.