LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : La société HBB a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir à SAINTE-MARIE-DE-RE

économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER l'action de la recevable et bien

Sauf disposition expresse le prévoyant, elles ne sont donc pas transmises à l'acheteur lors de la vente, ce qu'entérine de manière constante la jurisprudence.

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [P] [E], entrepreneur individuel exerçant son activité de pêche maritime professionnelle sous le nom commercial « [Adresse 5] » est propriétaire d'un navire nommé Hartena.

SDH Fer avait acquis ces vingt wagons en Slovaquie, lieu de leur immatriculation.

La situation n'étant pas régularisée, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mars 2025, mis en demeure la société LM [Z] d'avoir à régulariser le montant de 9.108

S'agissant de la preuve, c'est à la banque de prouver qu'elle a bien exécuté cette obligation d'information.

[E] [B] [R] NEW-YORK X ETATS-UNIS D AMERIQUE comparant par Me Sylvie FOADING NCHOH [Adresse 4] et par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] Mme [D] [B] [Q] NEW YORK X ETATS-UNIS D AMERIQUE comparant par

Le tribunal en conclut que les travaux ont bien été réalisés par [B] conformément au devis et au bon de commande, le recettage des travaux ayant eu lieu le 29 avril 2022.

La teneur des conversations ne figurant bien sûr pas sur un tel relevé, la demanderesse en sera déboutée.

La société de droit hollandais HADIETH INTERNATIONAL -ci-après HADIETH- a pour activité le commerce de gros non spécialisé de biens de consommation. 2.

Monsieur [S] et Madame [Q] sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis le [Date mariage 1] 2020.

Les actes d'assignation ont bien été remis le 20 décembre 2024 à chacune d'entres-elles.

Naturellement, le montant de l'acompte, lui reste, en tout hypothèse, définitivement acquis. » Le 26 février 2024, le conseil de la société, [A] a répondu à ce courrier, déclinant cette offre.

C'est dans ces conditions que, le 12 octobre 2022, DDM a demandé par lettre recommandée avec accusé de réception de son conseil à MAKE le paiement des rémunérations et indemnités qu'elle estime lui être

La société [K] expose que 1- Sur l'intérêt d'agir Madame [D] née [A] [O] prétend que la société [K] n'a pas d'intérêt à agir car elle ne démontre pas sa qualité de bailleur.

Les cinq contrats ont été conclus entre janvier 2019 et décembre 2022, Le 10 décembre 2024, la société TRANSPORTS [N] 20 SASU a, par lettre recommandée avec accusé de réception, notifié la résiliation

fait valoir les moyens suivants : Elle estime que les éléments fournis prouvent la réalité de la dette, tant en principal que dans ses accessoires, et que la procédure a été suivie dans toutes les étapes

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 2 mai 2024.

Elle est donc bien créancière de la société EG Retail sur ledit chantier.