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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
accord à cette solution, a pris acte des reports de date, l'a d'une certaine manière accompagnée via son cabinet d'architecture pour ce qui concerne les normes ARCH CONCEPT et son hall d'exposition ;
Trib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
: LPC3 (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
comptant entre les mains du liquidateur judiciaire * Pris acte de l'engagement de la société MAISONS PIERRE de : * Permettre le complet accès du liquidateur au système informatique pendant la durée
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Par acte sous seing privé en la date du 5 novembre 2021, M. [U] s'engage en qualité de caution solidaire de SFE au profit de [W], dans la limite de 10 000 €, pour une durée de cinq années.
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
sous seing privé en date du 04 Décembre 2020, Monsieur [B] [Y] a créé la Société PLJ VISION, SARL qui a pour objet social « la conception, réalisation et pose d'éléments de communication visuelle sur
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Devant ce constat, la SNCF a revalorisé son contrat de location et a contraint GFA de déménager son stock sous 6 mois, faisant valoir une perte de confiance.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à la SARL [C] ET FILS un prêt professionnel n°00001599861 d'un montant de 140.000 euros
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Par requête datée du 29 juillet 2021, la SAS DELTA PARTNERS, arguant de l'existence d'un motif légitime tiré d'actes de concurrences déloyales à son préjudice, a sollicité de Monsieur le Président de ce
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Marque de la reconnaissance de son innovation, [Y] a remporté le Concours [Localité 3] 2021 ainsi que la Médaille d'Or du Prix BPI Pépite 2022, et a procédé à plusieurs dépôts de brevets protégeant ses
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Par ailleurs, la direction de la société s'est engagée à : * Remettre tous les ans au Commissaire à l'Exécution du Plan son bilan et son compte de résultat, * Ne verser aucun dividende aux cours de la
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
en la personne de Maître [H] [M] [Y] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELAS NOUVELLE ETUDE prise en la personne de Maître [A] [T] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS, prise
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
L'expert complète ses dires, dans son rapport final du 22 novembre 2022, en précisant : * Que les photographies demandées au fournisseur brésilien présentées comme prises pendant l'empotage du ACLU 979
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
sous seing privé en date du 10 avril 2012, la SOCIETE GENERALE a consenti à la société IDEE FLORE un prêt n° 212100007603 d'un montant de 150.000 euros remboursable sur une durée de 84 mois destiné à
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
Saint-Denis sous le numéro 2012-0476 ainsi qu'un agrément « Qualité par l'Etat N/140207/F/093/Q/006 » ; Monsieur [E] dont la création de l'entreprise résulte de son projet de fin d'études en école supérieure
69b8276ecdc6046d47de6377
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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9 septembre 2025
La société VIRIDYS exploite un hypermarché sous l'enseigne LECLERC à [Localité 1].
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
obligation d'information, elle sera donc privée de son droit aux intérêts et pénalités dans les conditions de l'article 2303 du Code civil, qu'enfin il entend solliciter les plus larges délais de paiements
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