Mme [K] avait une expérience de 27 ans dans ce secteur d'activité lorsqu'elle a créé la société selon ses déclarations.

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00047 N° de PC : 2023J00386 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GROUP M2TELECOM [Adresse 2] FRANCE Activité

; A l'audience et dans sa requête, M. le procureur de la République a sollicité l'application d'une sanction à l'encontre du défendeur pour défaut de tenue d'une comptabilité, la poursuite d'une activité

Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société BP BATIMENT a été immatriculée au RCS de LORIENT le 4 mai 2017 et exerce une activité

Il caractérise de ce fait, une poursuite abusive de l'activité déficitaire.

à l'encontre de la société CONSTRUCTION RENOVATION HABITAT - CRH (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 501 513 295 ayant pour activité

.: 2025004425TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six

Il se déclare favorable à la cession et à la fin de la poursuite d'activité.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2017 J 00634 SNC CASES INVESTISSEMENT

FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR: * Monsieur [Y] [Adresse 2] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DEFENDEUR : Madame [T] [P] [Adresse 3] Activité

* ORDONNER que soit restitués aux parties demanderesses l'ensemble des fichiers saisis à la demande de la société EV MMC France.

terminal informatique, ordinateur, tablettes et terminaux mobiles en ce que compris Smartphone au regard, notamment, des capacités de stockage de tel appareils, s'y trouvant afin de rechercher sur les fichiers

* Sur le maintien de l'activité : La société CS AUTOS CONCEPT exerce dans le même domaine d'activité que la société A.C.A., de telle sorte que le maintien de l'activité est assuré.

: Développement du concept "Fichier partagé" au travers d'applications, "iListing" par exemple, en France et à l'international.

: Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [H] [D] [A] est le dirigeant de la SAS CAILLOUX BEACH, activité

présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [E] [N] est le gérant de la SARL LE MOUSKER, activité

inférieur de fichiers à celui mentionné dans le procès-verbal de constat.

choix avec pour mission de : * Représenter la société YOURS INTERNATIONAL à l'égard des tiers, * Se faire remettre par monsieur [S] [W] l'ensemble des pièces comptables et bancaires afférentes à l'activité