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accepté le plan sur 10 ans, selon l'option 2 ; Le mandataire judiciaire, après circularisation du plan, a déposé son rapport en date du 03 janvier 2025 au terme duquel il indique ne pas s'opposer à l'adoption

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance Générale des Salaires AGS-CGEA dès l'adoption du plan : 53 524,97 € * Passif privilégié

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d78acdc6046d47f2e962

Commerce

28 avril 2026

Localité 1] DEMANDEUR – présent en personne ET * La SARL L'ESCALIER [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par son dirigeant Monsieur [G] [B] [F] [V] [Adresse 3] A la suite du jugement prononçant l'adoption

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abdf67cdc6046d47d01410

Commerce

4 avril 2025

continuation de l'activité de l'entreprise, * Fixe la durée du dit plan à 10 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : * Remboursement de la créance superprivégié des AGS à l'adoption

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac429bcdc6046d47d87abe

Commerce

3 octobre 2025

continuation de l'activité de l'entreprise, * Fixe la durée du dit plan à 10 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : Remboursement de la créance superprivilégié des AGS à l'adoption

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan de redressement.

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TCOM

Procédures Collectives

69db842ccdc6046d47f964a1

Commerce

13 janvier 2025

DE REMBOURSEMENT DU PASSIF : La société envisage de rembourser définitivement son passif selon les modalités suivantes : Les créances inférieures à 500 € : Règlement sans remise ni délais, dès l'adoption

Source officielle

TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

La procédure est revenue à l'audience du 5 janvier 2026 pour statuer sur l'adoption du projet de plan.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccae04cdc6046d47b2eaae

Commerce

3 avril 2025

à l'exception des créances de prêts bancaires se voyant servies d'intérêt au taux contractuel initial sans intérêt supplémentaires, le premier dividende venant à échéance un an après le jugement d'adoption

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

Le projet de plan de sauvegarde présenté par le débiteur déposé au greffe le 30/07/2025 est le suivant : Dettes superprivilégiées : non concerné Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan conformément

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e377cdc6046d47a93bd0

Commerce

28 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement d'adoption du plan de redressement en date du 30 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e381cdc6046d47a93ce2

Commerce

28 avril 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e38bcdc6046d47a93de5

Commerce

28 avril 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e394cdc6046d47a93ef4

Commerce

28 avril 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f78ccdc6046d479ded2c

Commerce

13 janvier 2025

ET LE [Q] et fixé nouvelle comparution devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 14/10/2024 pour statuer ce que de droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'adoption

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TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

MOYENS Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil : L'administrateur judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan.

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TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce