2026 à SCP THEMES, en la personne de Maître Hubert MAQUET Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à AGEN

la SARL AMIR TRANSPORT et, subsidiairement, aux remboursements desdites sommes à Maître [D] [C], agissant ès qualités ; Que selon les écritures de Maître [D] [C], agissant ès qualités, ce dernier a agi

Q] [D] dépose une pièce n°6 « Comparaison de mentions manuscrites » rapport établi par madame [O] [S], expert en authentification d'écritures et de documents, expert près la cour d'appel de Paris et agréé

pourtant continué à prélever les échéances jusqu'en juin 2022 ; * INITIAL n'a pas pris contact avec son sous locataire avec lequel COMME A LA FERME a signé un contrat en date du 30 juin 22 ; * INITIAL a agi

La société AGENCE SUD AUTO A.S.A a agi de mauvaise foi en opposant une résistance purement dilatoire à une demande qui n'était pas sérieusement contestable, ainsi Monsieur [M] [G] est bien fondé à demander

Par acte en date du 1 er avril 2022, la SCI INVEST INOV, en sa qualité de maître d'ouvrage, a accepté la société TEBA SUD OUEST SAS comme soustraitant et agréé les conditions de paiement indiquées précisant

le projet de plan de redressement de la société VESTA affectées HOME, les autres créanciers non affectés n'ont pas été consultés (créanciers titulaires de créances inférieures à 500€ et créances AGS

Elle estime donc que la demande de 5 000 euros de dommages et intérêts d'ECORES FUITE est abusive et non fondée, dans la mesure où elle a toujours agi dans les règles de son mandat.

Elle affirme que le conseil de direction avait été délégué pour réaliser le rachat, et que le président a agi en dehors de ses pouvoirs (Pièce 3).

En l'état de la présente instance, les associés basent leurs demandes sur le fait que Monsieur [O] [M] a agi en violation de l'intérêt social de la SARL KIOSQUE 15, en ne demandant pas le renouvellement

Par conclusions récapitulatives, Monsieur [E] [A] et Madame [D] [Z] sollicitent le rejet de l'ensemble des demandes, soutenant notamment avoir agi de bonne foi, avoir été confrontés à des difficultés extérieures

Qu'il a invité les parties à appeler dans la cause les sociétés LV CONSULTANT (c'est-à-dire en réalité la société LV PROMOTION IMMOBILIERE qui a contractuellement agi en tant que Maître d'ouvrage), le

13 mars 2024, signifié à personne habilitée pour personne morale, la société CEDPH a fait assigner la BRED devant ce tribunal, lui demandant de Vu l'article 1240 du code civil, De dire que la BRED a agi

La société GENERALI IARD a soutenu que la société CA.VI.BO aurait agi de manière précipitée en procédant à la destruction des marchandises sans autorisation préalable et sans recourir à un huissier, privant

* Mme [Z] [P] n'était pas informée des difficultés de trésorerie de Millesime ; elle n'était pas destinataire du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ni des PV d'AGO et AGE de Millesime, puisqu'elle

SAS) [Adresse 1] RCS Montauban N° 821 832 102 Demanderesse en principal et défenderesse sur opposition à ordonnance d'injonction de payer ayant pour Avocat plaidant Maître Romain LEHMANN du Barreau d'AGEN

Par décision du 28 novembre 2023, la cour d'appel d'AGEN a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes d'AUCH du 5 septembre 2022 en toutes ses dispositions.

Le 6 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Agen ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [V] [F] SARL.