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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf020dcdc6046d477a70b5
29 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Chambre 2-3
69d3349ecdc6046d4743f6a8
1 avril 2025
Mme [C] [E], [Adresse 3], directrice générale, présente. M. [V] [Z], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.
Trib. de Commerce
69a6c8dfcdc6046d4759c051
9 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1116 Numéro de Procédure
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a55cdc6046d4790f8b2
8 juillet 2025
NUMEI RO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004198 Т RIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb5d0cdc6046d47f592b1
15 janvier 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c03cdc6046d472b36e8
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000071 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000605 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5d33cdc6046d4716e700
14 janvier 2026
Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs en béton ciré tous travaux d'application de chape fluide entreprise générale
Chambre 05
69f346efcdc6046d4714caeb
21 avril 2026
BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02629 N° MINUTE : 2026F01306 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : AGENCE
69d4ed58cdc6046d476515b6
22 octobre 2025
, dépannage, menuiserie et fermeture, maçonnerie, ravalement, isolation phonique et thermique, couverture, serrurerie, démolition, nettoyage industriel et tous travaux de bâtiment en général donnés et
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
de voyages, étant donné que les billets ont été achetés à travers une agence de voyage.
69b407bdcdc6046d4787d488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J458 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
En tout état de cause, la société FP EXPRESS n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne restituant pas ces véhicules à l'agence de, [Localité 6].
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
La société AGENCE GRAND PUBLIC, ci-après AGP, est une agence multimédia de communication et d'information.
69f78b9ecdc6046d477a401f
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F384 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
Ouvertures - chambre du conseil
69c8c4e2cdc6046d475f00ff
20 octobre 2025
la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas ABBAT RENOV, [Adresse 1] Activité : Maçonnerie maison neuve - agent
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001269 2026000220 [D] [I], [J] Dossier : PC/08945 Ainsi
6a0bb578cdc6046d4722e538
13 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 41526089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Cette disposition pose le principe général du mandat, qui doit être accepté par le mandataire pour produire effet.
Chambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil et exécution de travaux d'aménagement, agencement
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