CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DES FAUBOURGS (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 905 218 293, Agences immobilières sous l'enseigne « ERA IMMOBILIER » et sous le nom commercial « L'AGENCE DES FAUBOURGS », dont

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab9ccdc6046d47f4ef72

Commerce

28 octobre 2025

lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND Ministère Public : // Greffier : J.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810c8cdc6046d47dc7485

Commerce

8 janvier 2026

Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, requiert le maintien de l'activité jusqu'au terme initialement fixé.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d51c7ccdc6046d4768b89e

Commerce

8 juillet 2025

judiciaire à l'égard de la : SAS EVEREST ATTITUDE [Adresse 1] Activité : Agence commerciale N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 532742558 Nomme M.

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d040cdc6046d47c9ba21

Commerce

2 juillet 2025

désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007339 Demandeur (s) : M [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Amandine ORDINES Défendeur (s) : R6 AGENCE

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f27035cdc6046d4703229d

Commerce

22 janvier 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. SELAS M.J.S.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f44632cdc6046d472ec8f1

Commerce

16 avril 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f131e2cdc6046d47e58653

Commerce

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

Que s'agissant d'un bien d'exception, le mandat a été donné à l'agence [I] située à [Localité 1] au prix initial de 650 000 € net vendeur.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69df50cecdc6046d474c986d

Commerce

14 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69cffae0cdc6046d4703b728

Commerce

13 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 13/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025452 27/06/2024 ENTRE : 1) SAS EMPRUNTIS L'AGENCE

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

L'affaire a été appelée en audience publique le 26/11/2025, date à laquelle, elle a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil pour l'audience du 07/01/2026.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da252ecdc6046d47de061b

Commerce

23 janvier 2026

En effet, le dirigeant et son agent de sécurité ont été agressés lors d'une soirée, de manière très brutale.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b97acdc6046d47d514b6

Commerce

7 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU. LE JUGE-COMMISSAIRE FAVORABLE A LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c965cdc6046d47ec94e7

Commerce

9 octobre 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

, exploitant agricole et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [V] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [D] [V], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d02acdc6046d47c9b88e

Commerce

2 juillet 2025

07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Me ORDINES Amandine - Barreau Défendeur (s) : R6 AGENCE

Source officielle

Page 12 sur 39

← Précédent Suivant →